À propos de BAnQ
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Québec (Province). Code de procédure civile
"Couvre essentiellement la loi, la jurisprudence et la doctrine, depuis l'entrée en vigueur du Code de procédure civile, depuis le 1er septembre 1966 jusqu'au nouveau Code entré en vigueur le 1er janvier 2016, et depuis ce nouveau Code, jusqu'au 31 décembre 2019"--Page XI. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement : volume 1. Art. 1-301, 321-344 C.p.c. -- volume 2. Art. 302-320, 345-777 C.p.c. / sous la direction de Denis Ferland, Benoît Emery ; Michel Beauchamp [et six autres]. — ISBN
Ferland, Denis, 1947-, auteur, éditeur intellectuel
Précis de procédure civile du Québec / Denis Ferland, Benoît Emery. — 6e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — 2 volumes ; 24 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) 3. Répertoires de lois et de jurisprudence I. Emery, Benoît, 1956-, auteur, éditeur intellectuel II. Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur III. Titre.
347.714/05 KEQ1109 6324337
