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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Biens réels — Taxe de vente — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence



Lalonde, Marc, 1974-, auteur
   Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 5e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xvi, 407 pages ; 23 cm.

   En tête du titre : Bélanger Sauvé. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN 9782897306250. — ISBN 2897306254.

  1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Biens réels — Taxe de vente — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé (Firme) III. Titre.

343.71405/46KEQ1042*6252475