À propos de BAnQ
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Droit de propriété — Québec (Province)
Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université Laval), 2020. — Comprend des références bibliographiques (pages 155-167) et un index. — ISBN
Breton-Demeule, Charles, 1994-, auteur
La vétusté immobilière en droit municipal / Charles Breton-Demeule. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xvi, 215 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 2. Biens réels — Québec (Province) 3. Droit de propriété — Québec (Province) 4. Droit municipal — Québec (Province) 5. Défaut d'entretien — Québec (Province) 6. Prescription extinctive — Québec (Province) 7. Thèses et écrits académiques I. Titre.
346.71404/4 KEQ290.5* 6274629
Sur la couverture : Le manuel de l'étudiant. — Comprend des références bibliographiques (pages 517-588) et un index. — ISBN
Normand, Sylvio, 1954-, auteur
Introduction au droit des biens / par Sylvio Normand. — 3e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2020. — xvi, 588 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Biens (Droit) — Québec (Province) 2. Droit de propriété — Québec (Province) 3. Servitudes — Québec (Province) 4. Usufruit — Québec (Province) I. Titre.
346.71404 KEQ264 6205412
