À propos de BAnQ
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Eau — Approvisionnement — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc.
Déclaration des activités de prélèvement d'eau : guide du préleveur / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par le Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — Québec (Québec) : [Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques], [2020]. — 1 ressource en ligne (45 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 5 mars 2020). — ISBN
1. Eau — Approvisionnement — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Eau souterraine — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Livres numériques 4. Publications officielles 5. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication.
E5A1 6277165
Guide d'application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, R.35.2) : chapitre VI, protection accordée aux prélèvements d'eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire, articles 50 à 75 et 96 à 100 / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction de l'eau potable et des eaux souterraines (DEPES) du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — Québec (Québec) : Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, [2020]. — 1 ressource en ligne (vii, 87 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 9 mars 2020). — ISBN
1. Eau — Approvisionnement — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Produits agricoles — Traitement — Industrie — Approvisionnement en eau — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Eau souterraine — Protection — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Direction de l'eau potable et des eaux souterraines, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication III. Titre : Chapitre VI, protection accordée aux prélèvements d'eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire, articles 50 à 75 et 96 à 100.
E5E26 6277163
