À propos de BAnQ
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Sociétés — Droit — Québec (Province)
"La recherche pour cet ouvrage est à jour au 1er septembre 2020"--Page vi. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Martel, Paul, 1948-, auteur
Les conventions entre actionnaires : une approche pratique / Paul Martel, Ad. E. avocat, avec la collaboration de Luc Martel, avocat, M. fisc. — 13e édition. — [Montréal] : Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2020. — xxii, 722 pages : illustrations ; 25 cm.
1. Conventions entre actionnaires — Québec (Province) 2. Actionnaires — Droit — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Sociétés — Droit — Canada I. Martel, Luc, 1951-, auteur II. Titre.
346.714/0682 KEQ499 6386121
"Cet ouvrage est à jour au 21 novembre 2020". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Perreault, Michel (Notaire). Droit des personnes morales au Québec. — ISBN
Perreault, Michel (Notaire), auteur
[Droit des personnes morales au Québec]
Le droit des sociétés par actions et des personnes morales à but non lucratif au Québec / Michel Perreault. — 5e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2020. — xvi, 361 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Personnes morales — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) 3. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) I. Perreault, Michel (Notaire). Droit des personnes morales au Québec II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71406/4 KEQ494.4 6306715
