Bibliographie du Québec

  1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Biens réels — Taxe de vente — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé (Firme) III. Titre.

Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur
   [Droits sur les mutations immobilières]
   Droits et taxes sur les mutations immobilières / Denys-Claude Lamontagne (notaire honoraire, professeur titulaire et directeur du Programme de maîtrise notariale (retraité) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal), Pierre Duchaine, LL. M. (notaire émérite et chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke). — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xiii, 305 pages : illustrations ; 24 cm.

   "À jour au 1er février 2020"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et des index. — Révision de : Lamontagne, Denys-Claude, 1946-. Droits sur les mutations immobilières. — ISBN 9782897305482. — ISBN 2897305487.

  1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les transferts de terrains 3. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 4. Biens réels — Impôts — Québec (Province) 5. Titres de propriété — Immatriculation et transfert — Québec (Province) 6. Propriété foncière — Vente — Québec (Province) 7. Hypothèques — Transmission et extinction — Frais — Québec (Province) 8. Transfert (Droit) — Québec (Province) I. Duchaine, Pierre (Notaire), auteur II. Lamontagne, Denys-Claude, 1946-. Droits sur les mutations immobilières III. Titre.