Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

Contrats — Aspect moral — Québec (Province)

Torres-Ceyte, Jérémie, 1984-, auteur
Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise / Jérémie Torres-Ceyte. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2020.

Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN 9782897304027. — ISBN 2897304022.

1. Contrats — Aspect moral — France 2. Contrats — Aspect moral — Québec (Province) 3. Droits de l'homme — France 4. Droits de l'homme — Québec (Province) 5. Droit et morale I. Titre.

346.02/2

K840

CIP 202011