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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Prescription extinctive — Québec (Province)



Breton-Demeule, Charles, 1994-, auteur
   La vétusté immobilière en droit municipal / Charles Breton-Demeule. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xvi, 215 pages ; 23 cm.

   Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université Laval), 2020. — Comprend des références bibliographiques (pages 155-167) et un index. — ISBN 9782897305659. — ISBN 2897305657.

  1. Québec (Province). Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 2. Biens réels — Québec (Province) 3. Droit de propriété — Québec (Province) 4. Droit municipal — Québec (Province) 5. Défaut d'entretien — Québec (Province) 6. Prescription extinctive — Québec (Province) 7. Thèses et écrits académiques I. Titre.

346.71404/4KEQ290.5*6274629