À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
340 Droit
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Alford, Ryan Patrick, 1975-, auteur
Seven absolute rights : recovering the historical foundations of Canada's rule of law / Ryan Alford. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2020]. — xvii, 256 pages : 24 cm.
1. Règle de droit — Canada 2. Histoire constitutionnelle — Canada I. Titre. II. Titre : 7 absolute rights.
340/.11 KE4238 6353342
Approches et fondements du droit / sous la direction de Stéphane Bernatchez et Louise Lalonde. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — 4 volumes ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : 1. Épistémologie et méthodologie juridiques -- 2. Philosophie et théorie juridiques -- 3. Interdisciplinarité et théories critiques -- 4. Branches du droit et concepts juridiques. — ISBN
1. Droit — Philosophie 2. Droit — Méthodologie 3. Droit — Interprétation I. Bernatchez, Stéphane, 1967-, éditeur intellectuel II. Lalonde, Louise, 1963-, éditeur intellectuel III. Titre : Épistémologie et méthodologie juridiques IV. Titre : Philosophie et théorie juridiques V. Titre : Interdisciplinarité et théories critiques VI. Titre : Branches du droit et concepts juridiques.
340/.1 K235 6082855
Comprend un index. — Pour les étudiants du niveau collégial. — ISBN
Archambault, Jean-Pierre, 1948-, auteur
Droit des affaires / Jean-Pierre Archambault ; révision scientifique, Me Andrée Talbot, avocate ; illustrations : Yvon Roy. — 7e édition. — Montréal (Québec) Canada : Chenelière éducation, [2020]. — xii, 588 pages : illustrations en couleur ; 28 cm.
1. Droit commercial — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Manuels d'enseignement supérieur I. Talbot, Andrée, éditeur intellectuel II. Titre.
346.71407 KEQ477 6237358
Publié antérieurement sous le titre : La responsabilité civile délictuelle. Montréal : Presses de l'Université de Montréal, 1973. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Baudouin, Jean-Louis, 1938-, auteur
[Responsabilité civile délictuelle]
La responsabilité civile / Jean-Louis Baudouin, Patrice Deslauriers, Benoît Moore. — 9e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2020. — volumes.
1. Responsabilité civile — Québec (Province) 2. Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Deslauriers, Patrice, 1964-, auteur II. Moore, Benoît, 1970-, auteur III. Titre.
346.71403 KEQ451 CIP 202012
Comprend un index. — "À jour au 31 août 2019"--Page xv. — ISBN
Béchard, Donald, 1956-, auteur
L'expert / Donald Béchard. — 2e édition / par Donald Béchard et Patrick Boucher. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xxvii, 1612 pages ; 25 cm.
1. Expertises — Québec (Province) 2. Preuve admissible — Québec (Province) 3. Experts (Droit) — Québec (Province) 4. Procédure civile — Québec (Province) I. Boucher, Patrick, 1972-, auteur II. Titre.
347.714/067 KEQ1132 6169457
Comprend des références bibliographiques et des index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Béchard, Donald, 1956-, auteur
Manuel de l'objection / par Donald Béchard et Patrick Boucher. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xxix, 2207 pages ; 25 cm.
1. Objections (Preuve) — Québec (Province) — Jurisprudence — Répertoires 2. Preuve (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence — Répertoires 3. Objections (Preuve) — Québec (Province) — Législation — Répertoires 4. Preuve (Droit) — Québec (Province) — Législation — Répertoires 5. Répertoires de lois et de jurisprudence I. Boucher, Patrick, 1972-, auteur II. Titre.
347.714/062 KEQ1119 6115826
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Bellot, Céline, 1970-, auteur
Les droits et le travail social : définitions, enjeux et perspectives / Céline Bellot. — Québec (Québec) : Presses de l'Université du Québec, [2020]. — x, 128 pages : illustrations ; 23 cm. — (Problèmes sociaux et interventions sociales ; 100).
1. Droits de l'homme — Québec (Province) 2. Familles — Droit — Québec (Province) 3. Droits de l'homme — Canada 4. Service social — Droit I. Titre. II. Collection : Collection Problèmes sociaux et interventions sociales ; 100.
342.71408/5 KEQ749 6285530
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Binette, André, 1955-, auteur
Une Constitution pour le Québec actuel / André Binette. — Saint-Jean-sur-Richelieu : Éditions Lambda, 2020.
1. Constitutions — Québec (Province) I. Titre.
342.71402 KEQ740 CIP 202010
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Boivin, Denis (Denis W.), auteur
Le droit des assurances dans les provinces de common law / Denis Boivin. — Deuxième édition. — Montréal : LexisNexis, 2020.
1. Assurance — Droit — Canada I. Titre.
346.71/086 KE1149 CIP 202006
"La recherche concernant la jurisprudence et la législation a été arrêtée au 1er avril 2020"--Page ix. — Comprend des références bibliographiques (pages 521-522) et un index. — ISBN
Bolduc, Claude, 1965-, auteur
Les aspects juridiques des crimes économiques / Claude Bolduc. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xxiv, 594 pages ; 23 cm.
1. Infractions économiques — Canada — Jurisprudence — Répertoires 2. Droit commercial — Canada — Répertoires 3. Répertoires de lois et de jurisprudence I. Titre.
345.71/0268 KE8958 6324432
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Montréal, 2016) sous le titre : La relation changeante entre la Cour suprême du Canada et la société civile : l'impact des acteurs sociaux sur l'accès à la justice et la production du droit. — Comprend des références bibliographiques (pages 377-397) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Boulay, Claude, 1961-, auteur
L'incursion de la société civile devant les tribunaux constitutionnels : la Cour suprême du Canada en 2020 : modèle de démocratie participative et de dialogue social / Claude Boulay. — Montréal (Québec) Canada : l'Association du barreau canadien, Division du Québec : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xxxviii, 427 pages : illustrations ; 23 cm. — (Prix Michel-Robert. Catégorie thèse de doctorat ; édition 2017).
1. Canada. Cour suprême 2. Pouvoir judiciaire — Canada — Participation des citoyens 3. Droits de l'homme — Canada — Participation des citoyens 4. Accès à la justice — Canada 5. Société civile — Canada 6. Thèses et écrits académiques I. Association du barreau canadien. Division du Québec, organisme de publication II. Titre. III. Collection : Prix Michel-Robert. Catégorie thèse de doctorat ; édition 2017.
347.71/035504 KE8259 6277759
Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université Laval), 2020. — Comprend des références bibliographiques (pages 155-167) et un index. — ISBN
Breton-Demeule, Charles, 1994-, auteur
La vétusté immobilière en droit municipal / Charles Breton-Demeule. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xvi, 215 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 2. Biens réels — Québec (Province) 3. Droit de propriété — Québec (Province) 4. Droit municipal — Québec (Province) 5. Défaut d'entretien — Québec (Province) 6. Prescription extinctive — Québec (Province) 7. Thèses et écrits académiques I. Titre.
346.71404/4 KEQ290.5* 6274629
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Brousseau-Pouliot, Vincent, auteur
Vos droits et libertés en 45 questions / Vincent Brousseau-Pouliot. — Montréal (Québec) : les Éditions La Presse, [2020]. — 335 pages ; 23 cm.
1. Canada. Charte canadienne des droits et libertés 2. Québec (Province). Charte des droits et libertés de la personne 3. Droits de l'homme — Canada — Ouvrages de vulgarisation 4. Droits de l'homme — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 5. Documents de vulgarisation juridique I. Titre. II. Titre : Vos droits et libertés en quarante-cinq questions.
342.7108/5 KE4381.5 6287889
Comprend des références bibliographiques (pages 183-203) et un index. — ISBN
Burke, Danita Catherine, auteur
Diplomacy and the Arctic Council / Danita Catherine Burke. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2019]. — viii, 208 pages : 1 illustration ; 24 cm.
1. Conseil de l'Arctique 2. Relations internationales 3. Arctique — Statut international I. Titre.
341.4/4091632 KZ4110.P65 6260091
Comprend des références bibliographiques (pages 383-391). — ISBN
Campagnolo, Yan, auteur
Le secret ministériel : théorie et pratique / Yan Campagnolo ; préface de Louis LeBel. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2020]. — xviii, 391 pages ; 23 cm. — (Dikè).
1. Privilège de l'exécutif (Information sur l'État) — Canada 2. Privilèges et immunités — Canada 3. Intérêt public — Droit — Canada 4. Droit et secret — Canada I. Titre. II. Collection : Dikè.
342.71/062 KE4715 6271807
ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et un règlement connexe : 9 décembre 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2019]. — vii, 14, 10 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R317).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R317.
343.7104 KE5662 6266870
ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Mise à jour économique et budgétaire 2019 : 16 décembre 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2019]. — vi, 49 pages : illustrations ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R318).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Budget — Canada 3. Impôt — Canada 4. Canada — Crédits budgétaires et dépenses 5. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R318.
343.7104 KE5662 6266863
Comprend un index. — ISBN
Caron, Vincent, 1984-, auteur
Code de déontologie de la Chambre de la sécurité financière commenté et annoté : incluant le Règlement sur l'exercice des activités des représentants (RLRQ, c. D-9.2, r. 10) commenté et annoté et le Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières (RLRQ, c. D-9.2, r. 7.1) commenté et annoté / Me Vincent Caron, professeur agrégé, Faculté de droit (Section droit civil), Université d'Ottawa. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2020]. — xiv, 646 pages ; 24 cm. — (La collection bleue. Série précis).
1. Chambre de la sécurité financière — Discipline 2. Planificateurs financiers — Déontologie — Québec (Province) 3. Services financiers — Droit — Québec (Province) 4. Lois et codes I. Titre. II. Collection : Collection bleue. Série Précis.
344.71401/7613321 KEQ988* 6205405
ISBN
Caza, Charles, 1966-, auteur
Le harcèlement psychologique et sexuel au travail : tout ce qu'il faut savoir / Charles Caza. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2020.
1. Harcèlement en milieu de travail — Droit — Québec (Province) 2. Harcèlement sexuel — Droit — Québec (Province) I. Titre.
344.71401/133 KEQ668 CIP 202010
"Astell Caza de Sua, avocats, barristers, solicitors, marine attorneys"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques (pages 139-140). — ISBN
Caza, Charles, 1966-, auteur
Le télétravail / Me Charles Caza. — Montréal : Wilson & Lafleur, [2020]. — 140 pages ; 18 cm. — (Tout ce qu'il faut savoir).
1. Télétravail — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Travail à domicile — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Ouvrages de vulgarisation I. Titre.
344/.714012568 KEQ642 6341439
Comprend des références bibliographiques (page 117) et un index. — ISBN
Chamberland, Luc, 1958-, auteur
Aide-mémoire en matière de preuve civile / Luc Chamberland. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xvi, 155 pages ; 20 cm.
1. Preuve (Droit) — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Preuve (Droit) — Canada — Guides, manuels, etc. 3. Droit civil — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Droit civil — Canada — Guides, manuels, etc. 5. Guides et manuels I. Titre.
347.714/06 KEQ1126 6195803
Comprend des index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — . Code des professions annoté 3e édition Cowansville (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2015]. — ISBN
Code des professions annoté (Vanchestein)
Code des professions annoté / Erick Vanchestein, J.C.Q., Me Magali Cournoyer-Proulx, Me Gilles Ouimet, Ad. E. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xxv, 922 pages ; 25 cm.
1. Québec (Province). Code des professions 2. Professions libérales — Droit — Québec (Province) — Codes 3. Professions libérales — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Répertoires de lois et de jurisprudence I. Vanchestein, Érick. Code des professions annoté II. Cournoyer-Proulx, Magali, auteur III. Ouimet, Gilles, auteur IV. Québec (Province). Code des professions V. Québec (Province). Code des professions. Anglais VI. Titre.
344.71401/71 KEQ980* 6258208
Collection de droit / sous la coordination de : Me Jocelyne Tremblay, directrice de l'École du Barreau. — [Édition] 2019-2020. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais : École du Barreau, [2019]. — 13 volumes : illustrations ; 28 cm + 1 volume. Sur la couverture : On s'entraîne à la pratique. — Le volume d'accompagnement contient le 3e chapitre du volume 13. — Comprend des références bibliographiques. — Dépouillement : vol. 1. Éthique, déontologie et pratique professionnelle / auteurs : Me Pierre Bourbeau [et 21 autres] -- vol. 2. Preuve et procédure / auteurs : Me Charles Belleau [et trois autres] -- vol. 3. Personnes et successions / auteurs : Me Hélène Guay [et quatre autres] -- vol. 4. Droit de la famille / auteurs : Me Francine Beaumier [et huit autres] -- vol. 5. Responsabilité / auteurs : Me Pierre Deschamps [et quatre autres] -- vol. 6. Obligations et contrats / auteurs : Mme Aurore Benadiba [et sept autres] -- vol. 7. Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé / auteurs : Me François Beauchamp [et huit autres] -- vol. 8. Droit public et administratif / auteurs : Me Louis Béland [et 11 autres] -- vol. 9. Droit du travail / auteurs : les titres préliminaires, I et II ont été initialement rédigés par feu Me Robert Gagnon ; pour l'année 2019-2020, les auteurs sont : Me Geneviève Beaudin [et sept autres] ; sous la direction de Me Nicola Di Iorio et de Me Geneviève Beaudin -- vol. 10. Entreprises et sociétés / auteurs : Me Paul Martel, Me Daniel Picotte, Me Michelle Thériault -- vol. 11. États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité / auteurs : Me Philippe H. Bélanger [et cinq autres] -- vol. 12. Droit pénal, procédure et preuve / auteurs : Me Karen Bédard [et six autres] -- vol. 13. Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine / auteurs : Me Annie-Claude Bergeron [et dix autres]. — ISBN
1. Droit — Québec (Province) 2. Matériel juridique I. Tremblay, Jocelyne, 1951-, éditeur intellectuel II. Barreau du Québec. École, organisme de publication III. Titre : Éthique, déontologie et pratique professionnelle IV. Titre : Preuve et procédure V. Titre : Personnes et successions VI. Titre : Droit de la famille VII. Titre : Responsabilité VIII. Titre : Obligations et contrats IX. Titre : Contrats, sûretés, publicité des droits et droit international privé X. Titre : Droit public et administratif XI. Titre : Droit du travail XII. Titre : Entreprises et sociétés XIII. Titre : États financiers, fiscalité corporative, faillite et insolvabilité XIV. Titre : Droit pénal, procédure et preuve XV. Titre : Droit pénal, infractions, moyens de défense et peine.
349.714 KEQ7 6269089
Traduit du français. — Titre de la couverture. — Traduction de : Condrain-Morel, Marjolaine. Votre conflit, vos solutions.
Condrain-Morel, Marjolaine, auteur
[Votre conflit, vos solutions. Anglais]
Your conflict, your solutions : with another person / author : Mtre Marjolaine Condrain-Morel, Éducaloi. — [Montréal] : Fondation Barreau du Québec, August 2020. — 47 pages : illustrations ; 22 x 28 cm.
1. Règlement de conflits — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Documents de vulgarisation juridique I. Condrain-Morel, Marjolaine. Votre conflit, vos solutions II. Barreau du Québec. Fondation, organisme de publication III. Titre.
347.714/09 KEQ226* 6358651
Titre de la couverture.
Condrain-Morel, Marjolaine, auteur
Votre conflit, vos solutions : avec un particulier / rédaction : Me Marjolaine Condrain-Morel, Éducaloi. — [Montréal] : Fondation Barreau du Québec, août 2020. — 47 pages : illustrations ; 22 x 28 cm.
1. Règlement de conflits — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Documents de vulgarisation juridique I. Barreau du Québec. Fondation, organisme de publication II. Titre.
347.714/09 KEQ226* 6358649
"ALAI"--Page de titre. — Cet ouvrage rassemble la majorité des contributions présentées lors du congrès annuel de l'Association littéraire et artistique internationale, qui s'est tenu du 12 au 14 septembre 2018 à Montréal. Cf. page vii. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais. — ISBN
Congrès de l'ALAI (2018 : Montréal, Québec), auteur
Le droit d'auteur en action : perspectives internationales sur les recours / sous la direction de Ysolde Gendreau, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal = Copyright in action : international perspectives on remedies / editor, Ysolde Gendreau, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal = El derecho de autor en acción : perspectivas internationales sobre los medios de protección / dirreción, Ysolde Gendreau, professeure, Faculté de droit, Université de Montréal. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2019]. — xii, 476 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Droit d'auteur — Congrès 2. Voies de recours — Congrès 3. Actes de congrès I. Gendreau, Ysolde, 1962-, éditeur intellectuel II. Association littéraire et artistique internationale, organisateur III. Titre. IV. Titre : Copyright in action V. Titre : Derecho de autor en acción.
346.04/82 K1420 6164149
Copropriété / Catherine Béland, Lucie Laflamme. — 2e édition. — Montréal : LexisNexis, 2020. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion I. Béland, Catherine, 1980-, auteur II. Laflamme, Lucie, 1967-, auteur.
346.71404/33 KEQ277* CIP 202009
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Côté, Pierre-André, 1945-, auteur
Interprétation des lois / Pierre-André Côté, Mathieu Devinat. — 5e édition. — Montréal : Éditions Thémis, 2020.
1. Droit — Canada — Interprétation 2. Droit — Québec (Province) — Interprétation I. Devinat, Mathieu, 1970-, auteur II. Titre.
349.71 KE482* CIP 202009
Comprend des références bibliographiques (pages 62-63). — ISBN
Coulon, Jocelyn, 1957-, auteur
À quoi sert le Conseil de sécurité des Nations Unies? / Jocelyn Coulon. — [Montréal] : Presses de l'Université de Montréal, [2020]. — 63 pages ; 20 cm. — (Le monde en poche).
1. Nations Unies. Conseil de sécurité 2. Sécurité internationale I. Titre.
341.23/23 JZ5006.7 6324157
Comprend des références bibliographiques et des index. — Dépouillement incomplet : vol. 1 Le régime général. — ISBN
Coutu, Michel, 1954-, auteur
Droit des rapports collectifs du travail au Québec / Michel Coutu, Laurence Léa Fontaine, Georges Marceau, Urwana Coiquaud et Julie Bourgault ; avec la collaboration de Florence Laporte-Murdock. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino : CRIMT : Éditions Yvon Blais, [2019]-. — volumes ; 24 cm.
1. Relations industrielles — Québec (Province) 2. Travail — Droit — Québec (Province) 3. Secteurs public et parapublic — Relations de travail — Droit — Québec (Province) 4. Négociations collectives — Droit — Québec (Province) I. Fontaine, Laurence Léa, 1972-, auteur II. Marceau, Georges, auteur III. Coiquaud, Urwana, 1970-, auteur IV. Bourgault, Julie, 1978-, auteur V. Laporte-Murdock, Florence VI. Melançon, Marceau, Grenier et Sciortino, organisme de publication VII. Centre de recherche interuniversitaire sur la mondialisation et le travail, organisme de publication VIII. Titre. IX. Titre : Régime général.
344.71401 KEQ645 5966870
Contient les actes du colloque Culture et numérique, tenu le 9 novembre 2018, à la Faculté Jean Monnet et colloque annuel du Master 2/LLM Propriété intellectuelle fondamentale et technologies numériques de l'Université Paris-Sud/Paris-Saclay et Université Laval. Cf. page 7. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Culture et numérique (Colloque) (2018 : Université Paris-Sud)
Culture et numérique : rencontre franco-québécoise / sous la direction de Alexandra Bensamoun et Françoise Labarthe. — [Paris] : Mare & Martin, [2019]. — 221 pages : illustrations en couleur ; 21 cm. — (Presses universitaires de Sceaux).
1. Internet — Droit — France — Congrès 2. Internet — Droit — Québec (Province) — Congrès 3. Droit d'auteur — France — Congrès 4. Droit d'auteur — Québec (Province) — Congrès 5. Internet et culture — France — Congrès 6. Internet et culture — Québec (Province) — Congrès 7. Actes de congrès I. Bensamoun, Alexandra, 1974-, éditeur intellectuel II. Labarthe, Françoise, éditeur intellectuel III. Titre.
343.09/990944 KJV333.C65 6262152
"Le 471e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 7 février 2020, à Montréal, dans le cadre du colloque Les développements récents en droit de la construction"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en droit de la construction (Colloque) (2020 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit de la construction / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — ix, 171 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 471).
1. Construction — Droit — Québec (Province) — Congrès 2. Actes de congrès I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; v. 471.
343.71407/869 KEQ868* 6275428
"Le présent ouvrage rassemble les textes des conférences prononcées lors du colloque intitulé "Développements récents en droit des affaires" qui s'est tenu à Montréal, le 31 mai 2019"--Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Développements récents en droit des affaires (Colloque) (2019 : Montréal, Québec), auteur
Développements récents en droit des affaires / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec ; [textes de] Natacha Bernier [et neuf autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xiii, 295 pages : 1 illustration ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 460).
1. Droit commercial — Québec (Province) — Congrès 2. Droit commercial — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Bernier, Natacha, auteur II. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel III. Titre. IV. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; v.460.
346.71407 KEQ477 6252649
Droit des aînés / sous la direction de Christine Morin. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xiv, 579 pages ; 24 cm. "Université Laval, Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Personnes âgées — Droit — Québec (Province) I. Morin, Christine, 1975-, éditeur intellectuel II. Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection des aînés.
346.7301/30846 KEQ205* 6306716
Droit des PME / sous la direction de Charlaine Bouchard. — 2e édition. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2021. Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) I. Bouchard, Charlaine, 1966-, éditeur intellectuel.
346.714/0652 KEQ500* CIP 202101
Droit pénal général et pouvoirs policiers / sous la direction d'Yvon Lefebvre et Maxime Laroche ; [textes de] Vicky Belleville, Lucie Martel, Marie-Claude Morin. — 8e édition. — Montréal (Québec) : Modulo, [2020]. — xix, 660 pages ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques et un index. — Pour les étudiants du niveau collégial. — ISBN
1. Droit pénal — Canada 2. Droit pénal — Québec (Province) 3. Procédure pénale — Canada 4. Police — Pouvoirs — Canada I. Lefebvre, Yvon, 1954-, éditeur intellectuel II. Laroche, Maxime, 1985-, éditeur intellectuel III. Belleville, Vicky, auteur IV. Martel, Lucie, auteur V. Morin, Marie-Claude, 1977-, auteur.
345.71 KE8809.8* 6237359
Publié à Montréal. — Interprète visuellement le texte complet de la loi suprême du pays avec plus d'un siècle d'icônes de la culture pop américaine. Cf. site Web de l'éditeur. — Comprend des références bibliographiques (page 127). — ISBN
États-Unis
[Constitution]
Constitution illustrated / R. Sikoryak. — First edition. — USA ; Canada ; United Kingdom : Drawn & Quarterly, August 2020. — 118 pages, 10 pages non numérotées : principalement des illustrations (principalement en couleur) ; 18 cm.
1. États-Unis. Constitution — Adaptations en bandes dessinées 2. Adaptations en bandes dessinées 3. Bandes dessinées autres que de fiction 4. Lois et codes 5. Pastiches (Bandes dessinées) I. Sikoryak, R., artiste II. Titre.
342.7302/3 KF4525 6343174
"Couvre essentiellement la loi, la jurisprudence et la doctrine, depuis l'entrée en vigueur du Code de procédure civile, depuis le 1er septembre 1966 jusqu'au nouveau Code entré en vigueur le 1er janvier 2016, et depuis ce nouveau Code, jusqu'au 31 décembre 2019"--Page XI. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement : volume 1. Art. 1-301, 321-344 C.p.c. -- volume 2. Art. 302-320, 345-777 C.p.c. / sous la direction de Denis Ferland, Benoît Emery ; Michel Beauchamp [et six autres]. — ISBN
Ferland, Denis, 1947-, auteur, éditeur intellectuel
Précis de procédure civile du Québec / Denis Ferland, Benoît Emery. — 6e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — 2 volumes ; 24 cm.
1. Québec (Province). Code de procédure civile 2. Procédure civile — Québec (Province) 3. Répertoires de lois et de jurisprudence I. Emery, Benoît, 1956-, auteur, éditeur intellectuel II. Beauchamp, Michel, 1965 juin 16-, auteur III. Titre.
347.714/05 KEQ1109 6324337
Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Montréal), 2018. — Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Ferron Parayre, Audrey, auteur
Donner un consentement éclairé à un soin : réalité ou fiction? / Audrey Ferron Parayre. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2021.
1. Consentement éclairé (Droit médical) — Québec (Province) 2. Consentement éclairé (Droit médical) — Québec (Province) — Études de cas I. Titre.
344.71404/12 KEQ893 CIP 202101
Publié antérieurement sous le titre : French-English, English-French law dictionary. 1937. — Texte en français et en anglais. — ISBN
French-English, English-French law dictionary
Law dictionary (1937) / [compilé par] Annie MacDonald Langstaff. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2021.
1. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires français 2. Droit — Québec (Province) — Dictionnaires anglais 3. Dictionnaires multilingues I. Langstaff Macdonald, A. (Annie), éditeur intellectuel II. Titre.
349.71403 KEQ132 CIP 202102
"Une adaptation française de Understanding section 55 and butterfly reorganizations par Rick McLean, CPA"--Couverture. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Adaptation de (œuvre) : McLean, Rick. Understanding section 55 and butterfly reorganizations. — ISBN
Gélinas, Éric, auteur
L'article 55 et les réorganisations papillon / Éric Gélinas. — 3e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer Canada Ltée, [2019]. — xi, 556 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Canada. Loi de l'impôt sur le revenu 2. Impôt sur les gains en capital — Droit — Canada 3. Entreprises — Réorganisation — Droit — Canada 4. Entreprises — Impôts — Droit — Canada I. McLean, Rick. Understanding section 55 and butterfly reorganizations II. Titre. III. Titre : Article cinquante-cinq et les réorganisations papillon.
343.7105/245 KE5791 6321842
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Gesualdi-Fecteau, Dalia, auteur
La recherche empirique en droit : méthodes et pratiques / Dalia Gesualdi-Fecteau, Emmanuelle Bernheim. — Montréal : Éditions Thémis, 2020.
1. Droit — Recherche sur le terrain I. Bernheim, Emmanuelle, 1976-, auteur II. Titre.
340.072/1 K212 CIP 202011
ISBN
Giroux, Luc (Avocat), auteur
À la défense de l'avocat : une profession confrontée aux défis de la justice / Luc Giroux. — [Montréal] : Carte blanche, [2019]. — 308 pages ; 23 cm.
1. Droit — Pratique — Québec (Province) 2. Avocats — Déontologie — Québec (Province) 3. Avocats — Responsabilité professionnelle — Québec (Province) I. Titre.
340.023/714 KEQ151 6238162
Le grand collectif : Code de procédure civile : commentaires et annotations / sous la direction de Luc Chamberland ; auteurs, Luc Chamberland [et 27 autres]. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, 2019. — 3 volumes : illustrations en couleur ; 25 cm. Comprend un index. — Complément du titre du volume 3 : Jurisprudence et législation : supplément. — "La recherche jurisprudentielle est à jour au 1er juillet 2019"--Supplément, page S-vii. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations en français seulement. — ISBN
1. Québec (Province). Code de procédure civile (2014) 2. Procédure civile — Québec (Province) — Codes 3. Procédure civile — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Chamberland, Luc, 1958-, éditeur intellectuel, auteur.
347.714/05 KEQ1104.565* 6074434
Les grandes valeurs / sous la direction de Brigitte Lefebvre, titulaire de la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, Faculté de droit, Université de Montréal et Benoît Moore, juge à la Cour d'appel du Québec. — [Montréal] : Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil : les Éditions Thémis, [2019]. — xi, 248 pages ; 23 cm. — (Les grands classiques du droit civil). Regroupe les textes issus des conférences organisées par la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil sur le thème des "Grands classiques" du droit civil. Cf. Quatrième de couverture. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Droit civil — Québec (Province) 2. Droit — Philosophie 3. Conférences I. Lefebvre, Brigitte, 1961-, éditeur intellectuel II. Moore, Benoît, 1970-, éditeur intellectuel III. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil, organisme de publication IV. Collection : Grands classiques du droit civil.
346.714 KEQ218 6252418
Comprend des références bibliographiques (pages 65-72) et un index. — ISBN
Guilmain, Antoine, 1991-, auteur
The protection of personal information in the private sector in Québec : looking back and thinking forward / Antoine Guilmain, Éloïse Gratton ; preface by Jennifer Stoddart. — [Montréal] : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xvi, 91 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé 2. Protection de l'information (Informatique) — Droit — Québec (Province) 3. Droit à la vie privée — Québec (Province) I. Gratton, Eloïse, 1974-, auteur II. Titre.
342.71408/58 KEQ456 6262954
Comprend des références bibliographiques et un index. — Traduction de : Hanson, Suzanne. Death of a taxpayer. — ISBN
Hanson, Suzanne, auteur
[Death of a taxpayer. Français]
Le décès d'un contribuable / André Boulais ; une adaptation québécoise de Death of a taxpayer par Suzanne I.R. Hanson et Sandra A. Bussy. — 4e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2019]. — ix, 439 pages ; 24 cm.
1. Successions et héritages — Impôts — Canada 2. Fiducie — Impôts — Canada 3. Planification successorale — Canada 4. Successions et héritages — Impôts — Droit — Québec (Province) 5. Fiducie — Impôts — Québec (Province) 6. Planification successorale — Québec (Province) I. Bussy, Sandra, 1959-, auteur II. Boulais, André, traducteur, éditeur intellectuel III. Hanson, Suzanne. Death of a taxpayer IV. Titre.
343.7105/3 KE5970 6321839
Hypothèque légale / Joséane Chrétien, Michel Ménard, Noémie Pharand, Isabelle Poirier, John Simpson. — Montréal, Québec : LexisNexis Canada, 2020. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
1. Hypothèques — Québec (Province) I. Chrétien, Joséane, auteur II. Ménard, Michel, 1960-, auteur III. Pharand, Noémie, auteur IV. Poirier, Isabelle (Avocate), auteur V. Simpson, John, 1990-, auteur.
346.71404/364 KEQ477 CIP 202007
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Issalys, Pierre, 1947-, auteur
L'action gouvernementale : précis de droit des institutions administratives / Pierre Issalys et Denis Lemieux. — 4e édition. — Montréal, Québec : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xli, 1743 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Droit administratif — Canada 2. Droit administratif — Québec (Province) 3. Pouvoir discrétionnaire (Droit administratif) — Canada 4. Pouvoir discrétionnaire (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Canada — Administration 6. Québec (Province) — Administration I. Lemieux, Denis, 1945-2018, auteur II. Titre.
342.71/06 KE5015 6164696
Comprend des références bibliographiques (pages 385-398). — ISBN
Jeffrey, Denis, 1958-, auteur
Enseignants et enseignantes : tous et toutes à risque d'une poursuite criminelle pour voies de fait ou attouchements sexuels / Denis Jeffrey, David Harvengt. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2020]. — xi, 398 pages ; 19 cm. — (Collection Éthique dans le cadre scolaire).
1. Abus sexuels à l'égard des enfants par des enseignants — Droit — Canada 2. Voies de fait — Droit — Canada 3. Enseignants — Droit — Jurisprudence 4. Élèves — Crimes contre — Droit — Canada — Jurisprudence 5. Responsabilité pénale — Canada I. Harvengt, David, auteur II. Titre. III. Collection : Éthique dans le cadre scolaire.
345.71/025554 KE8926 6339641
Recherches jurisprudentielles et doctrinales à jour au 1er mars 2020. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Articles du code civil en français et en anglais. — ISBN
Karim, Vincent, 1954-, auteur
[Contrats d'entreprise, de prestation de services et l'hypothèque légale]
Contrats d'entreprise (ouvrages mobiliers et immobiliers : construction et rénovation), contrat de prestation de services (obligations et responsabilité des professionnels) et l'hypothèque légale : art. 2098 à 2129, 2724, 2726 à 2728, 2731, 2748, 2952 C.c.Q. / Vincent Karim, LL.D., professeur titulaire à la Faculté de science politique et de droit, UQAM, avocat et arbitre accrédité en matière civile et commerciale, IMAQ. — 4e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2020. — xxviii, 1272 pages ; 24 cm.
1. Contrats d'entreprise — Québec (Province) 2. Hypothèques — Québec (Province) 3. Construction — Contrats — Québec (Province) 4. Services (Industrie) — Droit — Québec (Province) 5. Commentaires juridiques I. Titre. II. Titre : Contrats d'entreprise, contrat de prestation de services et l'hypothèque légale.
346.71402/4 KEQ430 6164175
Jurisprudence à jour au 1er mars 2020 pour les deux volumes. — Comprend des références bibliographiques et des index. — Dépouillement : volume 1. Art. 1371 à 1496 C.c.Q. -- volume 2. Art. 1497 à 1707 C.c.Q. — Articles du code civil en français et en anglais. — ISBN
Karim, Vincent, 1954-, auteur
Les obligations / Vincent Karim, LL.D., professeur titulaire à la Faculté de science politique et de droit, UQAM, avocat et arbitre accrédité en matière civile et commerciale, IMAQ. — 5e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2020. — 2 volumes ; 24 cm.
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) 2. Commentaires juridiques I. Titre.
346.71402 KEQ365 6287882
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Katsivela, Maria Eleftheria, 1974-, auteur
Responsabilité délictuelle et responsabilité extracontractuelle au Canada : une étude de droit comparé / Marel Katsivela. — Montréal : Éditions Thémis, 2021. — pages cm.
1. Responsabilité délictuelle — Canada 2. Droit comparé I. Titre.
346.7103 KE1232 CIP 202102
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Kirouack, Marie Christine, auteur
La réforme de la Loi sur le divorce / Me Marie Christine Kirouack, Ad. E., Mérite du Barreau du Québec 2019. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xiii, 253 pages ; 23 cm.
1. Canada. Loi sur le divorce 2. Divorce — Droit — Canada I. Titre.
346.7101/66 KE569 6237392
Comprend des références bibliographiques (pages 547-559) et un index. — ISBN
Lacasse, Nicole, 1959-, auteur
Droit de l'entreprise / Nicole Lacasse ; collaborateurs : Patrick Mignault et Serge Kablan ; illustrations : Suzette Patry. — 10e édition. — [Québec] : les Éditions Narval, 2020. — xiv, 566 pages : illustrations ; 25 cm.
1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Droit commercial — Québec (Province) I. Mignault, Patrick, auteur II. Kablan, Serge, 1974-, auteur III. Titre.
346.714/065 KEQ492 6287720
En tête du titre : Bélanger Sauvé. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Textes législatifs en français et en anglais ; annotations et commentaires en français seulement. — ISBN
Lalonde, Marc, 1974-, auteur
Loi concernant les droits sur les mutations immobilières annotée et commentée / Marc Lalonde. — 5e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xvi, 407 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Biens réels — Taxe de vente — Droit — Québec (Province) — Jurisprudence 4. Lois et codes 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières II. Bélanger, Sauvé (Firme) III. Titre.
343.71405/46 KEQ1042* 6252475
Comprend 5 volumes. — Les commentaires publiés sont à jour au 1er juin 2019 (vol. 5). — Comprend des références bibliographiques et des index. — Dépouillement : vol. 5. Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques : (art. 2748 à 2802 C.c.Q.). — Description d'après le volume 5. — ISBN
Lambert, Édith, 1979-, auteur
Les sûretés / extraits de La référence rédigés par Édith Lambert. — 2e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]-. — volumes ; 24 cm. — (Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ)).
1. Sûretés (Droit) — Québec (Province) 2. Débiteur et créancier — Québec (Province) 3. Hypothèques — Québec (Province) 4. Commentaires juridiques I. Titre. II. Titre : Exercice des droits hypothécaires et extinction des hypothèques III. Collection : Commentaires sur le Code civil du Québec (DCQ).
346.71407/4 KEQ302 6164192
"À jour au 1er février 2020"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et des index. — Révision de : Lamontagne, Denys-Claude, 1946-. Droits sur les mutations immobilières. — ISBN
Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur
[Droits sur les mutations immobilières]
Droits et taxes sur les mutations immobilières / Denys-Claude Lamontagne (notaire honoraire, professeur titulaire et directeur du Programme de maîtrise notariale (retraité) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal), Pierre Duchaine, LL. M. (notaire émérite et chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke). — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xiii, 305 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les transferts de terrains 3. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 4. Biens réels — Impôts — Québec (Province) 5. Titres de propriété — Immatriculation et transfert — Québec (Province) 6. Propriété foncière — Vente — Québec (Province) 7. Hypothèques — Transmission et extinction — Frais — Québec (Province) 8. Transfert (Droit) — Québec (Province) I. Duchaine, Pierre (Notaire), auteur II. Lamontagne, Denys-Claude, 1946-. Droits sur les mutations immobilières III. Titre.
343.71405/46 KEQ1020* 6262916
Comprend des références bibliographiques (pages 299-353) et un index. — ISBN
Langevin, Louise, 1959-, auteur
Le droit à l'autonomie procréative des femmes : entre liberté et contrainte / Louise Langevin. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xiv, 395 pages ; 24 cm.
1. Régulation des naissances — Droit — Canada 2. Régulation des naissances — Droit — Québec (Province) 3. Droits génésiques — Canada 4. Droits génésiques — Québec (Province) 5. Contraception — Droit — Canada 6. Contraception — Droit — Québec (Province) 7. Avortement — Droit — Canada 8. Avortement — Droit — Québec (Province) 9. Procréation médicalement assistée — Droit — Canada 10. Procréation médicalement assistée — Droit — Québec (Province) 11. Féminisme et droit I. Titre.
344.7104/8 KE3660* 6258145
Comprend des références médiagraphiques (pages 173-179) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Lavallée, Patrick, 1966-, auteur
Les pouvoirs et devoirs de la police / Patrick Lavallée. — 9e édition. — Repentigny (Québec) : Les Éditions S.R., [2020]. — xiv, 213 pages : 1 illustration ; 28 cm.
1. Police — Pouvoirs — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 2. Droit pénal — Canada — Manuels d'enseignement supérieur 3. Procédure pénale — Québec (Province) — Manuels d'enseignement supérieur 4. Manuels d'enseignement supérieur (Droit) I. Titre.
342.714/0418 KEQ842 6351204
"À jour au 1er juin 2019"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques (309-310) et un index. — Révision de : Le May, Denis, 1947-. Recherche documentaire juridique au Québec. Documentation juridique. Édition révisée. Montréal (Québec) : Wilson & Lafleur ltée, 2016. — ISBN
Le May, Denis, 1947-, auteur
[Recherche documentaire juridique au Québec]
Documentation juridique : recherche, rédaction et références / Denis Le May (avocat, chargé de cours à la Faculté de droit, Université Laval) Martin Thiboutot (avocat, Produits forestiers résolu) Julie McCann (avocate, chargée de cours à la Faculté de droit, Université Laval). — 8e édition. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, [2019]. — x, 318 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Droit — Recherche documentaire — Québec (Province) 2. Droit — Documentation — Québec (Province) 3. Droit — Recherche documentaire — Canada 4. Rédaction juridique I. Thiboutot, Martin, 1989-, auteur II. McCann, Julie, auteur III. Titre.
340.072/0714 KEQ140 6087349
Comprend des références bibliographiques. — Prix Spirale Eva-Le-Grand, 2020. — ISBN
Lefebvre-Faucher, Valérie, 1979-, auteur
Procès verbal / Valérie Lefebvre-Faucher. — Montréal (Québec) : Écosociété, [2019]. — 231 pages ; 20 cm.
1. Liberté d'expression — Québec (Province) 2. Poursuites abusives — Québec (Province) I. Titre.
342.71408/53 KEQ755 6130134
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Léger-Riopel, Nicholas, 1984-, auteur
Droit pénal général : jurisprudence, notes et commentaires / Me Nicholas Léger-Riopel ; avec la collaboration de Me Damien Lahiton. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2020. — xii, 281 pages ; 24 cm.
1. Droit pénal — Canada 2. Droit pénal — Canada — Jurisprudence 3. Responsabilité pénale — Canada 4. Défense (Procédure pénale) — Canada 5. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Lahiton, Damien, auteur II. Titre.
345.71 KE8809 6195042
Comprend des index. — Texte du code et des règlements en français et en anglais. — ISBN
Létourneau, Gilles, 1945-, auteur
[Code de procédure pénale du Québec, annoté]
Code de procédure pénale du Québec, annoté, 2019 / Létourneau - Cournoyer. — 11e édition / Guy Cournoyer, juge à la Cour supérieure et à la Cour d'appel de la cour martiale. — Montréal : Wilson & Lafleur en collaboration avec Éditions Yvon Blais, [2019]. — lxxxix, 1136 pages ; 25 cm.
1. Procédure pénale — Québec (Province) — Codes 2. Lois et codes I. Cournoyer, Guy, auteur II. Titre.
345.714/05 KEQ1174* 6268382
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Lévesque, Pascal, 1971-, auteur
Frontline justice : the evolution and reform of summary trials in the Canadian Armed Forces / Pascal Lévesque. — Montreal ; Kingston ; London ; Chicago : McGill-Queen's University Press, [2020]. — xii, 278 pages : illustrations ; 24 cm. — (Human dimensions in foreign policy, military studies, and security studies ; 7).
1. Canada. Forces armées canadiennes 2. Cours martiales et tribunaux d'enquête — Canada 3. Droit militaire — Canada I. Titre. II. Collection : Human dimensions in foreign policy, military studies, and security studies ; 7.
343.71/0143 KE7165* 6284346
Lois et règlements en matière de marchés publics / sous la direction de Me Louis Bossé, directeur des publications Thomson Reuters ; introduction par Me Marie Cossette, Ad. E., Norton Rose Fulbright. — 3e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xvii, 375 pages ; 19 cm. Comprend un index. — "À jour au 24 mars 2020"--Page vi. — ISBN
1. Contrats administratifs — Québec (Province) — Législation 2. Marchés publics (Administration publique) — Droit — Québec (Province) — Législation 3. Lois et codes I. Bossé, Louis (Avocat), éditeur intellectuel.
346.71402/3 KEQ804 6287883
Comprend des références bibliographiques et un index. — Traduction de : Luhmann, Niklas, 1927-1998. Recht der Gesellschaft. — ISBN
Luhmann, Niklas, 1927-1998, auteur
[Recht der Gesellschaft. Français]
Le droit de la société / Niklas Luhmann ; traduction et présentation par Lukas K. Sosoe. — [Québec, Québec] : Presses de l'Université Laval, [2019]. — xliv, 486 pages ; 23 cm. — (Collection Dikè).
1. Sociologie juridique 2. Systèmes sociaux I. Luhmann, Niklas, 1927-1998. Recht der Gesellschaft II. Titre. III. Collection : Dikè.
340/.115 K372 6259258
Comprend des références bibliographiques et un index. — Traduction de : MacFarlane, Bruce A. Cannabis law. — ISBN
MacFarlane, Bruce A., auteur
[Cannabis law. Français]
Le droit du cannabis / Bruce A. MacFarlane, Robert J. Frater, Croft Michaelson ; traduit de l'anglais par Edith Joyal. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — 1 volume (pagination multiple) : 1 illustration en couleur ; 25 cm.
1. Canada. Loi sur le cannabis 2. Cannabis — Droit — Canada 3. Marijuana — Droit — Canada 4. Cannabis — Droit — Canada — Provinces 5. Marijuana — Droit — Canada — Provinces I. Frater, Robert J., 1959-, auteur II. Michaelson, Croft, auteur III. MacFarlane, Bruce A. Cannabis law IV. Titre.
345.71/0277 KE3722* 6205411
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Manirabona, Amissi, 1974-, auteur
Introduction au droit des victimes d'actes criminels du Canada / Amissi Melchiade Manirabona. — Montréal : LexisNexis, 2020.
1. Victimes d'actes criminels — Droit — Canada 2. Victimes d'actes criminels — Droits — Canada I. Titre.
345/.7105046 KE9443 CIP 202008
"La recherche pour cet ouvrage est à jour au 1er septembre 2020"--Page vi. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Martel, Paul, 1948-, auteur
Les conventions entre actionnaires : une approche pratique / Paul Martel, Ad. E. avocat, avec la collaboration de Luc Martel, avocat, M. fisc. — 13e édition. — [Montréal] : Éditions Wilson & Lafleur, Martel Ltée, 2020. — xxii, 722 pages : illustrations ; 25 cm.
1. Conventions entre actionnaires — Québec (Province) 2. Actionnaires — Droit — Québec (Province) 3. Sociétés — Droit — Québec (Province) 4. Sociétés — Droit — Canada I. Martel, Luc, 1951-, auteur II. Titre.
346.714/0682 KEQ499 6386121
Comprend des références bibliographiques (pages 441-455). — ISBN
Moïse, Claude, 1932-, auteur
Les trois âges du constitutionnalisme haïtien : indépendance, occupation étrangère, démocratie : ruptures et continuités / Claude Moïse. — Montréal : les Éditions du CIDIHCA ; Port-au-Prince : les Presses de l'Université Quisqueya, 2019. — 464 pages : illustrations ; 23 cm.
1. Constitutionnalisme — Haïti — Histoire 2. Haïti — Constitution — Histoire 3. Haïti — Politique et gouvernement — 1804- I. Titre.
342.729402/9 KGS2919 6245609
ISBN
Morneau-Sénéchal, Antoine, 1986-, auteur
Le droit du logement / Antoine Morneau-Sénéchal ; avec la collaboration d'Axel Fournier. — 8e édition 2019-2020. — Saint-Philippe (Québec) : Me Antoine Morneau-Sénéchal, [2019]. — x, 123 pages : illustrations en couleur ; 28 cm.
1. Locateurs et locataires — Québec (Province) 2. Baux — Québec (Province) 3. Logement locatif — Droit — Québec (Province) I. Fournier, Axel, 1992-, auteur II. Titre.
346.71404/34 KEQ426 6175659
Sur la couverture : Le manuel de l'étudiant. — Comprend des références bibliographiques (pages 517-588) et un index. — ISBN
Normand, Sylvio, 1954-, auteur
Introduction au droit des biens / par Sylvio Normand. — 3e édition. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2020. — xvi, 588 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Biens (Droit) — Québec (Province) 2. Droit de propriété — Québec (Province) 3. Servitudes — Québec (Province) 4. Usufruit — Québec (Province) I. Titre.
346.71404 KEQ264 6205412
"Cet ouvrage collectif fait suite à une conférence académique pancanadienne, intitulée "Nouveaux paradigmes dans la protection des inventions, données et signes : perspectives changeantes du rôle de la propriété intellectuelle / New paradigms in the protection of inventiveness, data and signs : changing perceptions of the role of intellectual property" qui s'est tenue en mai 2017 à l'Université d'Ottawa"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques. — Textes en français ou en anglais. — ISBN
Nouveaux paradigmes dans la protection des inventions, données et signes : perspectives changeantes du rôle de la propriété intellectuelle (Conférence) (2017 : Université d'Ottawa), auteur
Nouveaux paradigmes dans la protection des inventions, données et signes = New paradigms in the protection of inventiveness, data and signs : actes de la conférence académique pancanadienne de propriété intellectuelle de 2017 / sous la direction de Mistrale Goudreau et Margaret Ann Wilkinson ; ont contribué à ce volume : Hasrat Arjjumend [et 12 autres]. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2019]. — x, 291 pages ; 23 cm.
1. Propriété intellectuelle — Canada — Congrès 2. Protection de l'information (Informatique) — Droit — Canada — Congrès 3. Actes de congrès I. Goudreau, Mistrale, 1958-, éditeur intellectuel II. Wilkinson, Margaret Ann, éditeur intellectuel III. Arjjumend, Hasrat, auteur IV. Titre. V. Titre : New paradigms in the protection of inventivness, data and signs.
346.7104/8 KE2778 6111407
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Parent, Alain, 1979-, auteur
Droit des obligations contractuelles : arrêts et commentaires / Alain Parent, D.C.L., Université McGill ; Ghislain Tabi Tabi, L.L.D., Université Laval. — 2e édition. — Montréal, Québec, Canada : la Grande École de la francophonie, 2019. — 346 pages ; 23 cm.
1. Obligations (Droit) — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Contrats — Québec (Province) — Jurisprudence 3. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Tabi Tabi, Ghislain, auteur II. Titre.
346.71402/2 KEQ390 6270918
"Cet ouvrage est à jour au 21 novembre 2020". — Comprend des références bibliographiques. — Révision de : Perreault, Michel (Notaire). Droit des personnes morales au Québec. — ISBN
Perreault, Michel (Notaire), auteur
[Droit des personnes morales au Québec]
Le droit des sociétés par actions et des personnes morales à but non lucratif au Québec / Michel Perreault. — 5e édition. — Montréal, Québec : Chambre des notaires du Québec : Wilson & Lafleur, 2020. — xvi, 361 pages ; 24 cm. — (Répertoire de droit. Nouvelle série).
1. Personnes morales — Québec (Province) 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) 3. Associations sans but lucratif — Droit — Québec (Province) I. Perreault, Michel (Notaire). Droit des personnes morales au Québec II. Chambre des notaires du Québec, organisme de publication III. Titre. IV. Collection : Répertoire de droit. Nouvelle série.
346.71406/4 KEQ494.4 6306715
Les prochains défis de la pensée civiliste : les conceptions classiques soumises à l'épreuve du temps / sous la direction de Arnaud Tellier-Marcil (avocat), Shana Chaffai-Parent (avocate), Marc-Antoine Picotte (avocat), Kevin Lafrenière (avocat). — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2020]. — xiv, 191 pages ; 23 cm. "Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil"--Page de titre. — La plupart des textes font suite à un colloque tenu le 27 avril 2018 à la Faculté de droit de l'Université de Montréal. Cf. page vii. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Contrats — Québec (Province) — Congrès 2. Cause (Droit civil) — Québec (Province) — Congrès 3. Propriété — Québec (Province) — Congrès 4. Biens incorporels — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès I. Tellier-Marcil, Arnaud, 1986-, éditeur intellectuel II. Chaffai-Parent, Shana, 1990-, éditeur intellectuel III. Picotte, Marc-Antoine, 1992-, éditeur intellectuel IV. Lafrenière, Kevin, 1989-, éditeur intellectuel V. Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil VI. Prochains défis de la pensée civiliste : les conceptions classiques soumises à l'épreuve du temps (Colloque) (Université de Montréal. Faculté de droit : 2018).
346.71402/2 KEQ390 6277757
"Le 469e recueil de textes dans la série des colloques du Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec regroupe les conférences prononcées le 31 janvier 2020, à Montréal, dans le cadre du colloque La protection des personnes vulnérables"--Page vii. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Titre au dos : Protection des personnes vulnérables 2020. — ISBN
Protection des personnes vulnérables (Colloque) (2020 : Montréal, Québec), auteur
La protection des personnes vulnérables / Service de la qualité de la profession, Barreau du Québec. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — x, 171 pages ; 23 cm. — (Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec ; volume 469).
1. Personnes (Droit) — Québec (Province) — Congrès 2. Incapables (Droit) — Québec (Province) — Congrès 3. Vulnérabilité (Droit) — Québec (Province) — Congrès 4. Respect de la personne — Droit — Québec (Province) — Congrès 5. Actes de congrès 6. Matériel juridique I. Barreau du Québec. Service de la qualité de la profession, éditeur intellectuel II. Titre. III. Titre : Protection des personnes vulnérables 2020 IV. Collection : Service de la qualité de la profession du Barreau du Québec (Collection) ; v.469.
346.71401/2 KEQ228.A66 6275418
Comprend des références bibliographiques (pages 945-960) et un index. — ISBN
Provencher, Annick, auteur
Aspects juridiques de la fiscalité canadienne des particuliers / Annick Provencher, Philippe Dupuis. — 2e édition. — Toronto (Ontario) : Thomson Reuters, [2020]. — xxxvii, 1008 pages ; 23 cm.
1. Impôt sur le revenu — Droit — Canada 2. Impôt sur le revenu — Droit — Québec (Province) I. Dupuis, Philippe (Avocat), auteur II. Titre.
343.7105/262 KE5759 6328425
La révision constitutionnelle dans tous ses états / sous la direction de Dave Guénette, Patrick Taillon et Marc Verdussen. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2020. ISBN
1. Constitutions — Amendements I. Guénette, Dave, éditeur intellectuel II. Taillon, Patrick, 1977-, éditeur intellectuel III. Verdussen, Marc, éditeur intellectuel.
342.03 K3168 CIP 202011
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Rhéaume, Caroline, auteur
Stratégies de planification utilisant des fiducies / Me Caroline Rhéaume. — 2e édition. — Brossard (Québec) : Wolters Kluwer, [2019]. — xviii, 456 pages ; 24 cm.
1. Fiducie — Canada 2. Fiducie — Québec (Province) 3. Planification fiscale — Canada 4. Planification successorale — Canada 5. Fiducie testamentaire — Canada 6. Fiducie entre vifs — Canada I. Titre.
346.7105/9 KE787 6321834
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Roberge, Jean-François, 1974-, auteur
Prévention et règlement des différends (PRD) : conseiller et négocier / Jean-François Roberge. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2020.
1. Règlement de conflits 2. Médiation I. Titre.
347/.09 K2390 CIP 202012
Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Roy, Diane, 1953 septembre 18-, auteur
Le secrétariat en droit corporatif / Diane Roy. — 3e édition. — Montréal, Québec : Wilson & Lafleur, 2020.
1. Secrétaires juridiques — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Sociétés — Droit — Québec (Province) — Formulaires 3. Sociétés — Procès-verbaux — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. I. Titre.
346.714/066 KEQ495* CIP 202009
Comprend des références bibliographiques et un index. — Texte en anglais et en français. — ISBN
Ryan, André, auteur
Québec class actions = Actions collectives au Québec : articles, notes, directives, jurisprudence et illustrations / André Ryan, Shaun E. Finn. — Montréal : LexisNexis, 2020.
1. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) 2. Actions collectives (Procédure civile) — Québec (Province) — Jurisprudence I. Finn, Shaun, 1974-, auteur II. Titre. III. Titre : Actions collectives au Québec.
347/.71405 KEQ1117 CIP 202009
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Tabi Tabi, Ghislain, auteur
La responsabilité civile : arrêts et commentaires / Ghislain Tabi Tabi, L.L.D., Université Laval. — 1re édition. — Montréal, Québec, Canada : la Grande École de la francophonie, 2020. — 411 pages ; 23 cm.
1. Responsabilité civile — Québec (Province) — Jurisprudence 2. Recueils de jurisprudence et d'opinions I. Titre.
346.71403 KEQ451 6270917
Première éd. en 2001. — Comprend des index. — Bibliogr. — Dépouillement incomplet : 1. Le mariage, l'union civile et les conjoints de fait : droits, obligations et conséquences de la rupture -- vol. 2. L'obligation alimentaire. 2011 -- vol. 3. La filiation, l'enfant et le litige familial. 2020 -- 4. La procédure, la preuve et la déontologie. — ISBN
Tétrault, Michel, 1958-
Droit de la famille / Michel Tétrault. — [4e éd.]. — Cowansville : Éditions Yvon Blais, ©2010-. — vol. ; 24 cm.
1. Familles — Droit — Québec (Province) 2. Filiation — Québec (Province) 3. Enfants — Droit — Québec (Province) 4. Mariage — Droit — Québec (Province) I. Titre. II. Titre : Mariage, l'union civile et les conjoints de fait III. Titre : Obligation alimentaire IV. Titre : Procédure, la preuve et la déontologie V. Titre : Filiation, l'enfant et le litige familial.
346.71401/5 KEQ237 3890167
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Torres-Ceyte, Jérémie, 1984-, auteur
Les contrats et les droits fondamentaux : perspective franco-québécoise / Jérémie Torres-Ceyte. — Montréal : Éditions Yvon Blais, 2020.
1. Contrats — Aspect moral — France 2. Contrats — Aspect moral — Québec (Province) 3. Droits de l'homme — France 4. Droits de l'homme — Québec (Province) 5. Droit et morale I. Titre.
346.02/2 K840 CIP 202011
Comprend des références bibliographiques (pages 435-436) et un index. — ISBN
Trudel, Marie, 1942-, auteur
Manuel de gestion d'un syndicat de copropriété divise au Québec / Marie Trudel, André M. Benoît. — 3e édition / par Yves Papineau. — [Montréal] : Wilson & Lafleur, 2020. — xxxi, 438 pages ; 25 cm.
1. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 2. Immeubles en copropriété — Québec (Province) — Gestion 3. Syndicats de copropriétaires — Québec (Province) — Gestion 4. Propriétaires-occupants — Québec (Province) I. Benoît, André M., 1943-, auteur II. Papineau, Yves, 1955-, auteur III. Titre.
346.71404/33 KEQ277* 6287885
Comprend des références bibliographiques et un index. — ISBN
Vaillancourt, Hugo, 1991-, auteur
Motoneigistes, vous avez des droits! / Hugo Vaillancourt. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — 85 pages : 1 illustration ; 19 cm.
1. Motoneigistes — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 2. Motoneiges — Droit — Québec (Province) — Ouvrages de vulgarisation 3. Documents de vulgarisation juridique I. Titre.
343.71409/44 KEQ592* 6252463
