Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)

Guide d'application de la procédure référendaire dans le contexte de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 : application de la procédure de demande de scrutin référendaire remplaçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2020]. — 1 ressource en ligne (12 pages, 13 pages non numérotées).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 17 juillet 2020). — ISBN 9782550868859 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4076311.

1. Élections municipales — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Droit municipal — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Vote — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre : Application de la procédure de demande de scrutin référendaire remplaçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter.

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Pouliot, Karine, 1971-, auteur
La contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels : guide explicatif / coordination de la mise à jour, Ghislain Brisson ; collaboration à la rédaction, Karine Pouliot, Julie-Pier Gaudreault, Robin Hémond. — [Nouvelle édition]. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations en couleur.

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2019). — ISBN 9782550834953 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3988003.

1. Terrains de jeux — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 2. Parcs — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Espaces verts — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Municipalités — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Contributions particulières — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 6. Livres numériques 7. Guides et manuels 8. Publications officielles I. Brisson, Ghislain, éditeur intellectuel II. Gaudreault, Julie-Pier, auteur III. Hémond, Robin, auteur IV. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication V. Titre.

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Québec (Province). Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, auteur
Rapport d'enquête : conclusion du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Paroisse de Saint-Norbert / Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), janvier 2020. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mai 2020). — ISBN 9782550857846 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4047645.

1. Saint-Norbert d'Arthabaska (Paroisse) — Administration — Enquêtes 2. Adjudication administrative — Pratiques déloyales — Québec (Province) — Saint-Norbert-d'Arthabaska — Enquêtes 3. Contrats administratifs — Québec (Province) — Saint-Norbert-d'Arthabaska — Enquêtes 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Conclusion du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Paroisse de Saint-Norbert.

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Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
Plan d'action gouvernemental pour alléger le fardeau administratif des municipalités : bilan final / ce document a été réalisé par le Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH). — [Québec, Québec] : [Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH)], [2020]. — 1 ressource en ligne (24 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 14 septembre 2020). — ISBN 9782550864806 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4076309.

1. Relations provinciales-municipales (Canada) — Québec (Province) 2. Administration municipale — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Finances municipales — Politique gouvernementale — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Titre.

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