À propos de BAnQ
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Direction des communications de la Société de l'assurance automobile du Québec
Guide pratique : saisie de véhicule et suspension de permis ou du droit d'en obtenir un / élaboré par la Division de la liaison avec les corps policiers de la Société de l'assurance automobile du Québec. — [Québec, Québec] : Direction des communications de la Société de l'assurance automobile du Québec, [2018]. — 72 pages ; 22 cm. ISBN
1. Permis de conduire — Québec (Province) 2. Conduite en état d'ivresse — Québec (Province) 3. Véhicules automobiles — Saisie — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Société de l'assurance automobile du Québec. Direction des communications, organisme de publication II. Titre : Saisie de véhicule et suspension de permis ou du droit d'en obtenir un.
T73A78 5999795
