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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

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Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et un règlement connexe



Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et un règlement connexe : 9 décembre 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2019]. — vii, 14, 10 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R317).

   ISBN 9782893668451.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R317.

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