À propos de BAnQ
À propos de BAnQ
| Table des matières | Index des vedettes-matière | Index auteurs/titres | Index éditeurs |
Breton-Demeule, Charles, 1994- auteur
Présenté à l'origine par l'auteur comme mémoire (de maîtrise--Université Laval), 2020. — Comprend des références bibliographiques (pages 155-167) et un index. — ISBN
Breton-Demeule, Charles, 1994-, auteur
La vétusté immobilière en droit municipal / Charles Breton-Demeule. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xvi, 215 pages ; 23 cm.
1. Québec (Province). Loi sur l'aménagement et l'urbanisme 2. Biens réels — Québec (Province) 3. Droit de propriété — Québec (Province) 4. Droit municipal — Québec (Province) 5. Défaut d'entretien — Québec (Province) 6. Prescription extinctive — Québec (Province) 7. Thèses et écrits académiques I. Titre.
346.71404/4 KEQ290.5* 6274629
