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Droits sur les mutations immobilières
"À jour au 1er février 2020"--Page de titre. — Comprend des références bibliographiques et des index. — Révision de : Lamontagne, Denys-Claude, 1946-. Droits sur les mutations immobilières. — ISBN
Lamontagne, Denys-Claude, 1946-, auteur
[Droits sur les mutations immobilières]
Droits et taxes sur les mutations immobilières / Denys-Claude Lamontagne (notaire honoraire, professeur titulaire et directeur du Programme de maîtrise notariale (retraité) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal), Pierre Duchaine, LL. M. (notaire émérite et chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke). — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xiii, 305 pages : illustrations ; 24 cm.
1. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les mutations immobilières 2. Québec (Province). Loi concernant les droits sur les transferts de terrains 3. Droits sur les mutations immobilières — Québec (Province) 4. Biens réels — Impôts — Québec (Province) 5. Titres de propriété — Immatriculation et transfert — Québec (Province) 6. Propriété foncière — Vente — Québec (Province) 7. Hypothèques — Transmission et extinction — Frais — Québec (Province) 8. Transfert (Droit) — Québec (Province) I. Duchaine, Pierre (Notaire), auteur II. Lamontagne, Denys-Claude, 1946-. Droits sur les mutations immobilières III. Titre.
343.71405/46 KEQ1020* 6262916
