À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — [Québec, Québec] : Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, Direction des communications, [2019]. — 1 ressource en ligne (vii, 24 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 22 janvier 2020). — ISBN
1. Déchets — Gestion intégrée — Droit — Québec (Province) 2. Recyclage (Déchets, etc.) — Droit — Québec (Province) 3. Appareils électroménagers — Aspect de l'environnement — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des dossiers horizontaux et des études économiques II. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des communications, organisme de publication.
E5D67 6252206
