À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l'eau potable / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance avec la collaboration de la Direction de l'eau potable et des eaux souterraines du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — Version préliminaire de juin 2020. — [Québec, Québec] : Direction des communications du MELCC, [2020]. — 1 ressource en ligne (vii, 17 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 30 octobre 2020). — ISBN
1. Eau potable — Droit — Québec (Province) 2. Eau — Qualité — Gestion — Droit — Québec (Province) 3. Eau — Approvisionnement — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction du soutien à la gouvernance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction de l'eau potable et des eaux souterraines, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des communications, organisme de publication.
E5S69 6353321
