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Guide d'application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, R.35.2)
Guide d'application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, R.35.2) : chapitre VI, protection accordée aux prélèvements d'eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire, articles 50 à 75 et 96 à 100 / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction de l'eau potable et des eaux souterraines (DEPES) du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — Québec (Québec) : Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, [2020]. — 1 ressource en ligne (vii, 87 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 9 mars 2020). — ISBN
1. Eau — Approvisionnement — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Produits agricoles — Traitement — Industrie — Approvisionnement en eau — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Eau souterraine — Protection — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Direction de l'eau potable et des eaux souterraines, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication III. Titre : Chapitre VI, protection accordée aux prélèvements d'eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire, articles 50 à 75 et 96 à 100.
E5E26 6277163
