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Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs
Entreprises et propriétaires de bâtiments locatifs : programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents. — [Québec, Québec] : Ministère de la sécurité publique, [2019]. — 11 pages ; 28 cm. "Guide simplifié"--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN
1. Catastrophes — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Entreprises — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Locateurs — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Indemnisation — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère de la sécurité publique, organisme de publication II. Titre : Programme général d'indemnisation et d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents.
S42A1 6192980