BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Boulay, Claude, 1961- auteur



Boulay, Claude, 1961-, auteur
   L'incursion de la société civile devant les tribunaux constitutionnels : la Cour suprême du Canada en 2020 : modèle de démocratie participative et de dialogue social / Claude Boulay. — Montréal (Québec) Canada : l'Association du barreau canadien, Division du Québec : Éditions Yvon Blais, [2020]. — xxxviii, 427 pages : illustrations ; 23 cm. — (Prix Michel-Robert. Catégorie thèse de doctorat ; édition 2017).

   Présenté à l'origine par l'auteur comme thèse (de doctorat--Université de Montréal, 2016) sous le titre : La relation changeante entre la Cour suprême du Canada et la société civile : l'impact des acteurs sociaux sur l'accès à la justice et la production du droit. — Comprend des références bibliographiques (pages 377-397) et un index. — Comprend du texte en anglais. — ISBN 9782897304737. — ISBN 2897304731.

  1. Canada. Cour suprême 2. Pouvoir judiciaire — Canada — Participation des citoyens 3. Droits de l'homme — Canada — Participation des citoyens 4. Accès à la justice — Canada 5. Société civile — Canada 6. Thèses et écrits académiques I. Association du barreau canadien. Division du Québec, organisme de publication II. Titre.  III. Collection : Prix Michel-Robert. Catégorie thèse de doctorat ; édition 2017.

347.71/035504KE82596277759