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Québec (Province). Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes auteur
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mai 2020). — ISBN
Québec (Province). Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, auteur
Rapport d'enquête : conclusion du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Paroisse de Saint-Norbert / Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), janvier 2020. — 1 ressource en ligne (11 pages).
1. Saint-Norbert d'Arthabaska (Paroisse) — Administration — Enquêtes 2. Adjudication administrative — Pratiques déloyales — Québec (Province) — Saint-Norbert-d'Arthabaska — Enquêtes 3. Contrats administratifs — Québec (Province) — Saint-Norbert-d'Arthabaska — Enquêtes 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Conclusion du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Paroisse de Saint-Norbert.
A36I57 6277164
