Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

Table des matières

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Index auteurs/titres

Index éditeurs

Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif

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Mieux réglementer : rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — [Québec, Québec] : [Ministère de l'économie et de l'innovation], décembre 2019. — iv, 132 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550853329 : gratuit.

  1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, organisme de publication II. Titre : Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif.

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Mieux réglementer : rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif. — [Québec, Québec] : [Ministère de l'économie et de l'innovation], décembre 2019. — 1 ressource en ligne (iv, 132 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 mars 2020). — ISBN 9782550853336 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4023178.

  1. Entreprises — Droit — Québec (Province) 2. Petites et moyennes entreprises — Droit — Québec (Province) 3. Déréglementation — Québec (Province) 4. Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'économie et de l'innovation, organisme de publication II. Titre : Rapport sur la réglementation intelligente et les mesures gouvernementales d'allègement réglementaire et administratif.

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