À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l'eau potable / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction du soutien à la gouvernance avec la collaboration de la Direction de l'eau potable et des eaux souterraines du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — Version préliminaire de juin 2020. — [Québec, Québec] : Direction des communications du MELCC, [2020]. — 1 ressource en ligne (vii, 17 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 30 octobre 2020). — ISBN
1. Eau potable — Droit — Québec (Province) 2. Eau — Qualité — Gestion — Droit — Québec (Province) 3. Eau — Approvisionnement — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction du soutien à la gouvernance, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Direction de l'eau potable et des eaux souterraines, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des communications, organisme de publication.
E5S69 6353321
Guide d'application du Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (Q-2, R.35.2) : chapitre VI, protection accordée aux prélèvements d'eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire, articles 50 à 75 et 96 à 100 / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction de l'eau potable et des eaux souterraines (DEPES) du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC). — Québec (Québec) : Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, [2020]. — 1 ressource en ligne (vii, 87 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 9 mars 2020). — ISBN
1. Eau — Approvisionnement — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Produits agricoles — Traitement — Industrie — Approvisionnement en eau — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Eau souterraine — Protection — Droit — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Direction de l'eau potable et des eaux souterraines, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques, organisme de publication III. Titre : Chapitre VI, protection accordée aux prélèvements d'eau effectués à des fins de consommation humaine ou de transformation alimentaire, articles 50 à 75 et 96 à 100.
E5E26 6277163
