À propos de BAnQ
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Analyse d'impact réglementaire du projet d'orientation de modernisation de la consigne
Analyse d'impact réglementaire du projet d'orientation de modernisation de la consigne / coordination et rédaction, cette publication a été réalisée par la Direction des dossiers horizontaux et des études économiques du Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques (MELCC), avec la collaboration de la Direction générale des politiques en milieu terrestre. — [Québec, Québec] : Direction des communications du MELCC, [2020]. — 1 ressource en ligne (ix, 27 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 5 mars 2020). — ISBN
1. Consignation (Emballage) — Droit — Québec (Province) 2. Bouteilles — Recyclage — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des dossiers horizontaux et des études économiques, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction générale des politiques en milieu terrestre, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Ministère de l'environnement et de la lutte contre les changements climatiques. Direction des communications, organisme de publication.
E5A1 6277166
