Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

Giauque, Madeleine, auteur
Rapport du Bureau des enquêtes indépendantes : Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, 2013, chapitre 6, article 10 / rédigé par Madeleine Giauque. — [Longueuil, Québec] : BEI, Bureau des enquêtes indépendantes, 8 juillet 2019. — 1 ressource en ligne (35 pages).

Description d'après la ressource en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (site Web BAnQ numérique, consulté le 20 novembre 2020). — ISBN 9782550846000 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4052047.

1. Québec (Province). Loi sur la police 2. Enquêtes internes (Police) — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Bureau des enquêtes indépendantes, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, 2013, chapitre 6, article 10.

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