Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

Table des matières

Index des vedettes-matière

Index auteurs/titres

Index éditeurs

Règlement annoté sur le barème des dommages corporels

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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Règlements]
   Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par les Services médicaux de la Direction générale de l'indemnisation et de la réadaptation en collaboration avec la Direction générale des communications. — [Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, novembre 2019. — 360 pages : illustrations ; 22 cm.

   ISBN 9782550854074 : gratuit.

  1. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 2. Invalidité — Évaluation — Droit — Québec (Province) 3. Dommage corporel — Québec (Province) — Tables 4. Publications officielles 5. Règlements (Droit administratif) 6. Tables (Données) I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des services médicaux, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale des communications, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication IV. Titre.

T76N66 ou T76S35

6274520

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Québec (Province), juridiction promulgatrice
   [Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. Règlements]
   Règlement annoté sur le barème des dommages corporels / ce document est réalisé par les Services médicaux de la Direction générale de l'indemnisation et de la réadaptation en collaboration avec la Direction générale des communications. — [Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, novembre 2019. — 1 ressource en ligne (360 pages) : illustrations.

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 26 février 2020). — ISBN 9782550854081 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4036474.

  1. Travail — Accidents — Droit — Québec (Province) 2. Invalidité — Évaluation — Droit — Québec (Province) 3. Dommage corporel — Québec (Province) — Tables 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Règlements (Droit administratif) 7. Tables (Données) I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des services médicaux, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale des communications, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication IV. Titre.

T76N66

6267808