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Guide d'application de la procédure référendaire dans le contexte de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020
Guide d'application de la procédure référendaire dans le contexte de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 : application de la procédure de demande de scrutin référendaire remplaçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2020]. — 1 ressource en ligne (12 pages, 13 pages non numérotées). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 17 juillet 2020). — ISBN
1. Élections municipales — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Droit municipal — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Vote — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre : Application de la procédure de demande de scrutin référendaire remplaçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter.
A36A1 6320486
