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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

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Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus


Remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus : guide du producteur forestier / coordination, André Gélinas. — [Québec, Québec] : Ministère des forêts, de la faune et des parcs, Service de la forêt privée, janvier 2018. — 1 ressource en ligne (8 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 5 février 2020). — ISBN 9782550802914 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3550163.

  1. Propriétaires forestiers — Impôts — Québec (Province) 2. Impôt — Remboursements — Québec (Province) 3. Propriété foncière — Impôts — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Gélinas, André (Ingénieur forestier), éditeur intellectuel II. Québec (Province). Ministère des forêts, de la faune et des parcs. Service de la forêt privée, organisme de publication.

F7G4815924385