Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

Guide d'application de la procédure référendaire dans le contexte de l'arrêté 2020-033 du 7 mai 2020 : application de la procédure de demande de scrutin référendaire remplaçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2020]. — 1 ressource en ligne (12 pages, 13 pages non numérotées).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 17 juillet 2020). — ISBN 9782550868859 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4076311.

1. Élections municipales — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 2. Droit municipal — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Vote — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Livres numériques 5. Publications officielles 6. Guides et manuels I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre : Application de la procédure de demande de scrutin référendaire remplaçant la procédure d'enregistrement des personnes habiles à voter.

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Guide du Programme d'infrastructures Municipalité amie des aînés (PRIMADA) / ce document a été réalisé par la Direction des infrastructures collectives du Ministère des affaires municipales et et de l'occupation du territoire et par le Secrétariat aux aînés du Ministère de la famille. — [2018]-. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, Québec, 2018-. — 1 ressource en ligne.

Annuel. — Titre de la couverture; description d'après : [2018].

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3544481.

1. Municipalité amie des aînés (Projet) — Guides, manuels, etc. 2. Personnes âgées — Politique gouvernementale — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 3. Subventions de l'État aux collectivités locales — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 4. Périodiques numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire. Direction des infrastructures collectives II. Québec (Province). Secrétariat aux aînés III. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'occupation du territoire, organisne de publication IV. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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Pouliot, Karine, 1971-, auteur
La contribution aux fins de parcs, de terrains de jeux et d'espaces naturels : guide explicatif / coordination de la mise à jour, Ghislain Brisson ; collaboration à la rédaction, Karine Pouliot, Julie-Pier Gaudreault, Robin Hémond. — [Nouvelle édition]. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (25 pages) : illustrations en couleur.

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2019). — ISBN 9782550834953 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3988003.

1. Terrains de jeux — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 2. Parcs — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 3. Espaces verts — Québec (Province) — Finances — Guides, manuels, etc. 4. Municipalités — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 5. Contributions particulières — Québec (Province) — Guides, manuels, etc. 6. Livres numériques 7. Guides et manuels 8. Publications officielles I. Brisson, Ghislain, éditeur intellectuel II. Gaudreault, Julie-Pier, auteur III. Hémond, Robin, auteur IV. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication V. Titre.

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Québec (Province). Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes, auteur
Rapport d'enquête : conclusion du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Paroisse de Saint-Norbert / Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), janvier 2020. — 1 ressource en ligne (11 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 11 mai 2020). — ISBN 9782550857846 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4047645.

1. Saint-Norbert d'Arthabaska (Paroisse) — Administration — Enquêtes 2. Adjudication administrative — Pratiques déloyales — Québec (Province) — Saint-Norbert-d'Arthabaska — Enquêtes 3. Contrats administratifs — Québec (Province) — Saint-Norbert-d'Arthabaska — Enquêtes 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre. III. Titre : Conclusion du Commissaire à l'intégrité municipale et aux enquêtes à la suite d'une divulgation d'actes répréhensibles à l'égard de la Paroisse de Saint-Norbert.

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