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Rapport concernant l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, septembre 2019
ISBN
Québec (Province). Conseil du trésor, auteur, organisme de publication
Rapport concernant l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, septembre 2019 / cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat aux marchés publics en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Secrétariat du Conseil du trésor, [2019]. — 65 pages ; 28 cm.
1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Adjudication administrative — Québec (Province) 3. Marchés publics (Administration publique) — Droit — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-secrétariat aux marchés publics II. Québec (Province). Conseil du trésor. Direction des communications III. Titre.
A11T74 6206005
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 10 janvier 2020). — ISBN
Québec (Province). Conseil du trésor, auteur, organisme de publication
Rapport concernant l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, septembre 2019 / cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat aux marchés publics en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Secrétariat du Conseil du trésor, [2019]. — 1 ressource en ligne (65 pages).
1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Adjudication administrative — Québec (Province) 3. Marchés publics (Administration publique) — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-secrétariat aux marchés publics II. Québec (Province). Conseil du trésor. Direction des communications III. Titre.
A11T74 6205952