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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

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Rapport concernant l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, septembre 2019



Québec (Province). Conseil du trésor, auteur, organisme de publication
   Rapport concernant l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, septembre 2019 / cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat aux marchés publics en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Secrétariat du Conseil du trésor, [2019]. — 65 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550851578 : gratuit.

  1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Adjudication administrative — Québec (Province) 3. Marchés publics (Administration publique) — Droit — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-secrétariat aux marchés publics II. Québec (Province). Conseil du trésor. Direction des communications III. Titre.

A11T746206005


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Québec (Province). Conseil du trésor, auteur, organisme de publication
   Rapport concernant l'application de la Loi sur les contrats des organismes publics, septembre 2019 / cette publication a été réalisée par le Sous-secrétariat aux marchés publics en collaboration avec la Direction des communications. — Québec (Québec) : Secrétariat du Conseil du trésor, [2019]. — 1 ressource en ligne (65 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 10 janvier 2020). — ISBN 9782550851585 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/4008150.

  1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Adjudication administrative — Québec (Province) 3. Marchés publics (Administration publique) — Droit — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Sous-secrétariat aux marchés publics II. Québec (Province). Conseil du trésor. Direction des communications III. Titre.

A11T746205952