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Bibliographie du Québec

Janvier-décembre 2020

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Bâtir aujourd'hui le régime de demain



Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, auteur, organisme de publication
   Bâtir aujourd'hui le régime de demain : avis du Conseil d'experts sur les contributions d'assurance proposées par la Société de l'assurance automobile du Québec pour les années 2019 à 2021 / Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile. — [Québec] : Conseil d'experts sur les contributions d'assurance automobile, mai 2018. — 55 pages : illustrations en couleur ; 28 cm.

   Titre de la couverture. — ISBN 9782980946868.

  1. Société de l'assurance automobile du Québec 2. Fonds d'assurance automobile du Québec 3. Assurance-automobiles sans égard à la responsabilité — Tarifs — Québec (Province) I. Titre.

368.5/72801109714HG9970.45834094