À propos de BAnQ
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Cadre d'émission des constats d'infraction
Cadre d'émission des constats d'infraction / ce document est réalisé par la Direction générale des affaires juridiques, en collaboration avec la Direction générale du conseil et du soutien aux opérations, le Service du pilotage et des projets d'évolution et la Direction générale des communications. — [Montréal, Québec] : Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, CNESST, janvier 2020. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)). "Tout le monde a droit à un environnement de travail sécuritaire. Actualisation de la loi, hausse des amendes"--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 24 février 2020). — En tête du titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail. — ISBN
1. Québec (Province). Loi sur la santé et la sécurité du travail 2. Sécurité du travail — Droit — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction des affaires juridiques, autre agent associé à une œuvre II. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale du conseil et du soutien aux opérations, autre agent associé à une œuvre III. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Service du pilotage et des projets d'évolution, autre agent associé à une œuvre IV. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail. Direction générale des communications, autre agent associé à une œuvre V. Québec (Province). Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail, organisme de publication VI. Titre : Loi sur la santé et la sécurité du travail.
T76N66 6270561
