Bibliographie du Québec

Contrats administratifs — Québec (Province)

Langlois, André, 1952-, auteur
[Adjudication des contrats municipaux par voie de soumissions]
Les contrats municipaux par demandes de soumissions / André Langlois ; avec la collaboration de Pier-Olivier Fradette. — 4e édition. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xix, 797 pages ; 23 cm.

Comprend des références bibliographiques (pages 589-595) et un index. — Révision de : Langlois, André, 1952-. Adjudication des contrats municipaux par voie de soumissions. — ISBN 9782897304584.

1. Contrats administratifs — Québec (Province) 2. Adjudication administrative — Québec (Province) 3. Approvisionnement public — Droit — Québec (Province) 4. Soumissions (Droit administratif) — Québec (Province) 5. Services municipaux — Droit — Québec (Province) I. Fradette, Pier-Olivier, auteur II. Langlois, André, 1952-. Adjudication des contrats municipaux par voie de soumissions III. Titre.

346.71402/3

KEQ804

5900888

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévue à l'article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). — [Québec, Québec] : Direction des communications du Ministère de la santé et des services sociaux, [2019]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 juin 2019). — ISBN 9782550841685 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3738141.

1. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux — Administration — Service à la clientèle 2. Réclamations (Procédure administrative) — Québec (Province) 3. Fournisseurs du gouvernement — Québec (Province) 4. Contrats administratifs — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la santé et des services sociaux. Direction des communications (1999- ), organisme de publication.

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Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes prévues à l'article 21.0.3 de la loi sur les contrats des organismes publics (LCOP). — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation (MAMH), [2019]. — 1 ressource en ligne (12 pages).

Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 18 juin 2019). — ISBN 9782550841036 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3738327.

1. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation — Administration — Service à la clientèle 2. Réclamations (Procédure administrative) — Québec (Province) 3. Fournisseurs du gouvernement — Québec (Province) 4. Contrats administratifs — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication.

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