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Bibliographie du Québec

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Carburants — Impôts — Périodiques


Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et manuel des procédures / Ministère du revenu du Québec. — [1998]-. — [Sainte-Foy, Québec] : Ministère du revenu du Québec, [1998]-. — volumes ; 28 cm.

Irrégulier. — Titre de la couverture; description d'après : [1998]. — Publié également en anglais sous le titre : International Fuel Tax Agreement and procedures manual. — Version en ligne : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants et manuel de procédures. — Fait suite à : Manuel de procédures : Entente internationale concernant la taxe sur les carburants.

  1. Carburants — Impôts — Périodiques 2. Périodiques 3. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère du revenu, organisme de publication.

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