BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Responsabilité contractuelle — Politique gouvernementale — Québec (Province)



Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
   Rapport de mise en oeuvre du programme de remboursement volontaire. — [Québec, Québec] : Justice Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 décembre 2018). — ISBN 9782550814405 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3551367.

  1. Contrats administratifs — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Responsabilité contractuelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

J8A15929771


Retour au début


Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
   Rapport de mise en oeuvre du programme de remboursement volontaire. — [Québec, Québec] : Justice Québec, [2018]. — 8 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550814399 : gratuit.

  1. Contrats administratifs — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Responsabilité contractuelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Titre.

J8A15843109