À propos de BAnQ
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Droit municipal — Québec (Province)
Analyse d'impact réglementaire : projet de loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise ainsi que le fonctionnement de la Régie du logement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal. — [Québec, Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, 27 février 2019. — 1 ressource en ligne (17 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 août 2019). — ISBN
1. Québec (Province). Régie du logement — Gestion 2. Société d'habitation du Québec — Droit 3. Habitations — Construction — Droit — Québec (Province) 4. Immeubles d'habitation — Droit — Québec (Province) 5. Immeubles en copropriété — Droit — Québec (Province) 6. Droit municipal — Québec (Province) 7. Livres numériques 8. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, organisme de publication II. Titre : Projet de loi visant principalement l'encadrement des inspections en bâtiment et de la copropriété divise ainsi que le fonctionnement de la Régie du logement et modifiant la Loi sur la Société d'habitation du Québec et diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.
A36A1 6136074
Basé sur le mémoire de maîtrise de l'auteur (Faculté de droit de l'Université Laval, 2018). — Comprend des références bibliographiques (pages 149-159) et un index. — ISBN
Cantwell, Philip, auteur
L'action municipale en matière de développement économique / Philip Cantwell. — Montréal (Québec) : Éditions Yvon Blais, [2019]. — xiii, 192 pages ; 23 cm.
1. Droit municipal — Québec (Province) 2. Développement économique — Droit — Québec (Province) 3. Administration municipale — Québec (Province) I. Titre.
342.714/09 KEQ820 6087383
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de départ du fichier PDF (visionné le 17 juin 2019). — ISBN
Couture Ménard, Marie-Ève, 1981-, auteur
Les compétences et les pouvoirs des municipalités pour créer des environnements favorables à la saine alimentation et au mode de vie physiquement actif / rédactrices, Marie-Eve Couture Ménard, Josiane Rioux Collin. — [Québec, Québec] : INSPQ, Institut national de santé publique du Québec, avril 2019. — 1 ressource en ligne (17 pages).
1. Habitudes alimentaires — Québec (Province) 2. Éducation physique — Québec (Province) 3. Droit municipal — Québec (Province) 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Rioux Collin, Josiane, auteur II. Institut national de santé publique du Québec, organisme de publication III. Titre.
S2S244 6082712
Introduction à la vie politique municipale québécoise / sous la direction de Jean-Patrick Brady. — [Québec] : Presses de l'Université Laval, [2019]. — xi, 233 pages : illustrations ; 23 cm. Comprend des références bibliographiques. — ISBN
1. Administration municipale — Québec (Province) 2. Droit municipal — Québec (Province) 3. Administration municipale — Innovations — Québec (Province) I. Brady, Jean-Patrick, éditeur intellectuel.
352.1609714 JS1721* 6004739
