À propos de BAnQ
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Procédure pénale — Québec (Province)
Méthodes d'enquête / [textes de] François Hénault, Fannie Lafontaine, Stéphanie Landry. — Montréal, Québec : LexisNexis, juin 2018. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué de deux fascicules tirés de l'ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection "Droit pénal" du JurisClasseur Québec. La date de mise à jour est indiquée sous le nom de l'auteur ou des auteurs au début de chaque fascicule."--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Procédure pénale — Québec (Province) 2. Perquisitions — Québec (Province) 3. Enquêtes criminelles — Québec (Province) I. Hénault, François, 1988-, auteur II. Lafontaine, Fannie, auteur III. Landry, Stéphanie, auteur IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
345.714/052 KEQ1175 5834887
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de départ du fichier PDF (visionné le 10 octobre 2019).
Sylvestre, Marie-Ève, auteur
La procédure criminelle avant procès chez les Autochtones : effets pervers et discriminatoire liés à l'arrestation, la comparution et la mise en liberté provisoire / Marie-Eve Sylvestre et Julie Perreault. — [Val-d'Or, Québec] : Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, [2019?]. — 1 ressource en ligne (5 pages).
1. Autochtones — Canada — Système pénal 2. Procédure pénale — Canada 3. Procédure pénale — Québec (Province) 4. Justice — Administration — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Perreault, Julie, 1979-, auteur II. Québec (Province). Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, organisme de publication III. Titre.
A11A8/A29 6194938
