À propos de BAnQ
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Enquêtes criminelles — Québec (Province)
Méthodes d'enquête / [textes de] François Hénault, Fannie Lafontaine, Stéphanie Landry. — Montréal, Québec : LexisNexis, juin 2018. — 1 volume (pagination multiple) ; 25 cm. — (JurisClasseur Québec. Collection Thema). "Constitué de deux fascicules tirés de l'ouvrage Preuve et procédure pénales, publié dans la collection "Droit pénal" du JurisClasseur Québec. La date de mise à jour est indiquée sous le nom de l'auteur ou des auteurs au début de chaque fascicule."--Page v. — Comprend des références bibliographiques et des index. — ISBN
1. Procédure pénale — Québec (Province) 2. Perquisitions — Québec (Province) 3. Enquêtes criminelles — Québec (Province) I. Hénault, François, 1988-, auteur II. Lafontaine, Fannie, auteur III. Landry, Stéphanie, auteur IV. Collection : JurisClasseur Québec. Collection Thema.
345.714/052 KEQ1175 5834887
Président de la Commission : Jacques Chamberland. — Rapport déposé au Secrétaire général et greffier du Conseil exécutif, Ministère du Conseil exécutif. Cf. page 5. — Dépouillement : [1]. Rapport -- [2]. Annexes du rapport. — Connu aussi sous le titre : Rapport Chamberland. — ISBN
Québec (Province). Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques, auteur
Commission d'enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques. — Québec (Québec) : Les Publications du Québec, [2017]. — 2 volumes ; 28 cm.
1. Journalisme — Secret professionnel — Québec (Province) 2. Sources d'information (Journalisme) — Québec (Province) 3. Enquêtes criminelles — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Chamberland, Jacques, 1948-, auteur II. Québec (Province). Conseil exécutif, destinataire III. Titre. IV. Titre : Rapport Chamberland.
A11E8 5740805
