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Droits de l'homme — Canada
Sur la couverture : Le manuel de l'étudiant. — Comprend des références bibliographiques (pages 851-855) et un index. — ISBN
Duplé, Nicole, 1940-, auteur
Droit constitutionnel : principes fondamentaux / par Nicole Duplé. — 7e édition revue et augmentée. — Montréal : Wilson & Lafleur, 2018. — xvii, 862 pages ; 24 cm.
1. Droit constitutionnel — Canada 2. Règle de droit — Canada 3. Gouvernement représentatif — Canada 4. Fédéralisme — Canada 5. Droits de l'homme — Canada I. Titre.
342.71 KE4219 5816533
Mention d'édition du tome 3 : 2e édition. — Éditeur du tome iv : Wilson & Lafleur. — Aucune mention d'édition dans le tome iv. — Comprend des références bibliographiques et un index. — Dépouillement incomplet : t. 1. L'imputabilité -- t. 2. La culpabilité. 2018 -- t. 3. La peine -- t. iv. Les garanties juridiques. — Comprend du texte en anglais. — ISBN
Parent, Hugues, 1970-, auteur
Traité de droit criminel / Hugues Parent. — 4e édition. — [Montréal] : Les Éditions Thémis, 2015-. — volumes ; 23 cm.
1. Droit pénal — Canada 2. Responsabilité pénale — Canada 3. Culpabilité (Droit) — Canada 4. Intention criminelle — Canada 5. Défense (Procédure pénale) — Canada 6. Peines — Canada 7. Droits de l'homme — Canada I. Titre. II. Titre : Imputabilité III. Titre : Peine IV. Titre : Culpabilité V. Titre : Garanties juridiques.
345.71 KE8809 4837875