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Bibliographie du Québec

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Matériel juridique


Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   Règlement et autres règles de procédure / publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction générale des affaires parlementaires. — 17e édition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, octobre 2018. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 21 février 2019). — ISBN 9782550824657 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3550303.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Livres numériques 3. Matériel juridique 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat de l'Assemblée II. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, éditeur intellectuel III. Titre.

KEQ779.A37A11A85924092

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Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   Règlement et autres règles de procédure / publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction générale des affaires parlementaires. — 18e édition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, novembre 2018. — 1 volume (pagination multiple) ; 21 cm.

   ISBN 9782550829461 : gratuit.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Matériel juridique 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat de l'Assemblée II. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, éditeur intellectuel III. Titre.

KEQ779.A37A11A86103402

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Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   Règlement et autres règles de procédure / publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction générale des affaires parlementaires. — 18e édition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, novembre 2018. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 30 juillet 2019). — ISBN 9782550829478 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3755679.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Livres numériques 3. Matériel juridique 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat de l'Assemblée II. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, éditeur intellectuel III. Titre.

KEQ779.A37A11A86130344

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Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   [Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
   Standing orders and other rules of procedure / published under the autority of the Secretary General of the National Assembly and prepared by the General Directorate for Parliamentary Affairs. — 17th edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, October 2018. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 21 février 2019). — Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN 9782550824671 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3550325.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Livres numériques 3. Matériel juridique 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat de l'Assemblée II. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, éditeur intellectuel III. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure IV. Titre.

KEQ779.A37A11A85924094

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Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   [Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
   Standing orders and other rules of procedure / published under the autority of the Secretary General of the National Assembly and prepared by the General Directorate for Parliamentary Affairs. — 17th edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, October 2018. — 1 volume (pagination multiple) ; 21 cm.

   Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN 9782550824664 : gratuit.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Matériel juridique 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat de l'Assemblée II. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, éditeur intellectuel III. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure IV. Titre.

KEQ779.A37A11A85909399

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Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   [Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
   Standing orders and other rules of procedure / published under the autority of the Secretary General of the National Assembly and prepared by the General Directorate for Parliamentary Affairs. — 18th edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, November 2018. — 1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).

   Description d'après la ressource électronique en ligne;. — Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN 9782550829492 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3755681.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Livres numériques 3. Matériel juridique 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat de l'Assemblée II. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, éditeur intellectuel III. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure IV. Titre.

KEQ779.A37A11A86131323

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Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   [Règlement et autres règles de procédure. Anglais]
   Standing orders and other rules of procedure / published under the autority of the Secretary General of the National Assembly and prepared by the General Directorate for Parliamentary Affairs. — 18th edition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, November 2018. — 1 volume (pagination multiple) ; 21 cm.

   Traduction de : Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure. — ISBN 9782550829485 : gratuit.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Matériel juridique 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat de l'Assemblée II. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, éditeur intellectuel III. Québec (Province). Assemblée nationale. Règlement et autres règles de procédure IV. Titre.

KEQ779.A37A11A86103409