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Bibliographie du Québec

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Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) — Périodiques



Modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants. Anglais
   The Québec model for the determination of child support payments. — [1997]-. — [Québec, Québec] : Ministère de la justice, [1997]-. — volumes ; 22 cm.

Irrégulier. — "Answers to your questions, to understand the new rules, to help you through the process", [1997]; "Guide : questions and answers to help you understand the rules and guide you through the process", [2014]-. — Titre de la page de titre; description d'après : [1997]. — Publié également en français sous le titre : Modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants. — Version en ligne : Québec model for the determination of child support payments.

  1. Pension alimentaire pour enfants — Québec (Province) — Périodiques 2. Entretien d'enfants — Droit — Québec (Province) — Périodiques 3. Publications en série 4. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère de la justice, organisme de publication II. Titre.

J8A16100711