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Bibliographie du Québec

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Contrats administratifs — Politique gouvernementale — Québec (Province)


Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
   Rapport de mise en oeuvre du programme de remboursement volontaire. — [Québec, Québec] : Justice Québec, [2018]. — 1 ressource en ligne (8 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 décembre 2018). — ISBN 9782550814405 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3551367.

  1. Contrats administratifs — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Responsabilité contractuelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Titre.

J8A15929771

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Québec (Province). Ministère de la justice, auteur, organisme de publication
   Rapport de mise en oeuvre du programme de remboursement volontaire. — [Québec, Québec] : Justice Québec, [2018]. — 8 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550814399 : gratuit.

  1. Contrats administratifs — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Responsabilité contractuelle — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Publications officielles I. Titre.

J8A15843109