À propos de BAnQ
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Droit à la vie privée — Québec (Province)
Comprend des références bibliographiques (pages 771-788) et un index. — ISBN
Benyekhlef, Karim, 1962-, auteur
Le droit à la vie privée en droit québécois et canadien / Karim Benyekhlef, Pierre-Luc Déziel. — Montréal (Québec) Canada : Éditions Yvon Blais, [2018]. — xiii, 850 pages ; 25 cm.
1. Droit à la vie privée — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Canada I. Déziel, Pierre-Luc, auteur II. Titre.
342.71408/58 KEQ456 5883518
Partis politiques et protection des renseignements personnels : exposé de la situation québécoise, perspectives comparées et recommandations. — [Québec, Québec] : Élections Québec, [2019]. — 1 ressource en ligne (vi, 136 pages). Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 juin 2019). — ISBN
1. Droit à la vie privée 2. Listes électorales 3. Partis politiques — Droit 4. Droit à la vie privée — Québec (Province) 5. Listes électorales — Québec (Province) 6. Partis politiques — Droit — Québec (Province) 7. Livres numériques 8. Publications officielles I. Directeur général des élections du Québec, organisme de publication.
A11D57 6052988
Partis politiques et protection des renseignements personnels : exposé de la situation québécoise, perspectives comparées et recommandations. — [Québec, Québec] : Élections Québec, [2019]. — vi, 136 pages ; 28 cm + 1 volume. "Un sommaire est inclu à la fin de cet ouvrage"--2e de couverture. — ISBN
1. Droit à la vie privée 2. Listes électorales 3. Partis politiques — Droit 4. Droit à la vie privée — Québec (Province) 5. Listes électorales — Québec (Province) 6. Partis politiques — Droit — Québec (Province) 7. Publications officielles I. Directeur général des élections du Québec, organisme de publication.
A11D57 5999813
"Plan d'utilisation soumis à la Commission d'accès à l'information et déposé à l'Assemblée nationale du Québec (article 71 et suivants de la Loi sur l'administration fiscale)"--Couverture. — Titre de la couverture. — ISBN
Revenu Québec (2011- ), auteur, organisme de publication
Plan d'utilisation des fichiers de renseignements des organismes publics / cette publication a été rédigée par Revenu Québec. — Mise à jour : mars 2017. — [Québec] : Revenu Québec, [2017]. — 24 pages, 5 pages non numérotées ; 28 cm.
1. Banques de données des organismes publics — Québec (Province) 2. Droit à la vie privée — Québec (Province) 3. Impôt — Administration et procédure — Bases de données — Québec (Province) 4. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale, destinataire II. Titre.
R4A1 5530076
