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Bibliographie du Québec

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Procédures parlementaires



Québec (Province). Assemblée nationale, juridiction promulgatrice, organisme de publication
   Règlement et autres règles de procédure / publié sous l'autorité du secrétaire général de l'Assemblée nationale et préparé par la Direction générale des affaires parlementaires. — 17e édition. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, octobre 2018. — 1 volume (pagination multiple) ; 21 cm.

   ISBN 9782550824640 : gratuit.

  1. Québec (Province). Assemblée nationale — Règlements et procédure 2. Procédures parlementaires 3. Publications officielles I. Québec (Province). Assemblée nationale. Secrétariat de l'Assemblée II. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, éditeur intellectuel III. Titre.

KEQ779.A37A11A85909401