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Bibliographie du Québec

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Droit fiscal international



Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, auteur
   Mandat d'initiative concernant le document intitulé Paradis fiscaux : plan d'action pour assurer l'équité fiscale : observations et conclusions / Assemblée nationale Québec, Commission des finances publiques. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction générale des affaires parlementaires, avril 2018. — 1 ressource en ligne (11 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 19 août 2019). — ISBN 9782550812159 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3879844.

  1. Paradis fiscaux — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Équité fiscale — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Droit fiscal international 4. Livres numériques 5. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A86130562


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Québec (Province). Assemblée nationale. Commission des finances publiques, auteur
   Mandat d'initiative concernant le document intitulé Paradis fiscaux : plan d'action pour assurer l'équité fiscale : observations et conclusions / Assemblée nationale Québec, Commission des finances publiques. — Québec (Québec) : Assemblée nationale Québec, Direction générale des affaires parlementaires, avril 2018. — 11 pages ; 28 cm.

   ISBN 9782550812142 : gratuit.

  1. Paradis fiscaux — Politique gouvernementale — Québec (Province) 2. Équité fiscale — Politique gouvernementale — Québec (Province) 3. Droit fiscal international 4. Publications officielles I. Québec (Province). Direction générale des affaires parlementaires, organisme de publication II. Titre.

A11A85822861