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Procédure pénale — Canada
Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de départ du fichier PDF (visionné le 10 octobre 2019).
Sylvestre, Marie-Ève, auteur
La procédure criminelle avant procès chez les Autochtones : effets pervers et discriminatoire liés à l'arrestation, la comparution et la mise en liberté provisoire / Marie-Eve Sylvestre et Julie Perreault. — [Val-d'Or, Québec] : Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, [2019?]. — 1 ressource en ligne (5 pages).
1. Autochtones — Canada — Système pénal 2. Procédure pénale — Canada 3. Procédure pénale — Québec (Province) 4. Justice — Administration — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Perreault, Julie, 1979-, auteur II. Québec (Province). Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics, organisme de publication III. Titre.
A11A8/A29 6194938
Présenté à l'origine par l'auteure comme mémoire (de maîtrise--Université de Montréal, 2016) sous le titre : Détermination judiciaire des faits et erreurs judiciaires. — Comprend des références bibliographiques (pages 301-333). — ISBN
Vani, Juliette, 1988-, auteur
Une histoire de vérités : perspective narrative sur le procès criminel / Juliette Vani, LL. B., LL. M. — [Montréal] : les Éditions Thémis, [2018]. — xv, 333 pages : illustrations ; 23cm. — (Prix Thémis du meilleur mémoire 2017 ; no 5).
1. Procédure pénale — Canada 2. Preuve (Droit pénal) — Canada 3. Erreur judiciaire — Canada 4. Narration 5. Vérité — Théorie de la cohérence 6. Thèses et écrits académiques I. Titre. II. Collection : Prix Thémis du meilleur mémoire ; no 5.
345.71/05 KE9260 5872547
