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Bibliographie du Québec

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Élus locaux — Déontologie — Droit — Québec (Province)



Québec (Province). Ministère des affaires municipales et de l'habitation, auteur, organisme de publication
   Rapport de la mise en oeuvre de la Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale. — [Québec] : Ministère des affaires municipales et de l'habitation, février 2019. — 1 ressource en ligne (22 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la couverture du fichier PDF (visionné le 10 septembre 2019). — ISBN 9782550827238 (PDF) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3985027.

  1. Québec (Province). Loi sur l'éthique et la déontologie en matière municipale 2. Administration municipale — Aspect moral — Québec (Province) 3. Élus locaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 4. Conseillers municipaux — Déontologie — Droit — Québec (Province) 5. Fonctionnaires municipaux — Déontologie — Québec (Province) 6. Livres numériques 7. Publications officielles I. Titre.

A36A16136087