BAnQ logo. BAnQ logo. À propos de BAnQ

Bibliographie du Québec

Table des matièresIndex des vedettes-matièreIndex auteurs/titresIndex éditeurs

Éducation — Coût — Droit — Québec (Province)



Québec (Province). Conseil supérieur de l'éducation, auteur, organisme de publication
   Mémoire du Conseil supérieur de l'éducation concernant le projet de loi no 12 : projet de loi visant à préciser la portée du droit à la gratuité scolaire et à permettre l'encadrement de certaines contributions financières pouvant être exigées / Conseil supérieur de l'éducation ; coordination, Suzanne Mainville ; recherche et rédaction, Hugo Couture, Niambi Mayasi Batiotila. — [Québec, Québec] : Conseil supérieur de l'éducation, [2019]. — 1 ressource en ligne (13 pages).

   ''Mémoire au ministre de l'éducation et de l'enseignement supérieur''--Couverture. — Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 26 juin 2019). — ISBN 9782550836841 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3737034.

  1. Éducation — Coût — Droit — Québec (Province) 2. Frais d'études — Québec (Province) 3. Livres numériques 4. Publications officielles I. Mainville, Suzanne, éditeur intellectuel II. Couture, Hugo, auteur III. Batiotila, Niambi, auteur IV. Québec (Province). Ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur, destinataire V. Titre.

E3S96098882