Bibliographie du Québec

Règlements (Droit administratif) — Québec (Province) — Périodiques

Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation, auteur, organisme de publication
   Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail. — 2018/2021-. — [Québec, Québec] : Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation, [2018]-. — volumes ; 28 cm.

Triennal. — Titre de la couverture; description d'après : 2018/2021. — Autre édition disponible : Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation. Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif. — Version en ligne : Québec (Province). Ministère de l'économie, de la science et de l'innovation. Plan d'action gouvernemental en matière d'allègement réglementaire et administratif dans le secteur du commerce de détail. — Titre courant : Plan d'action, allègement réglementaire et administratif ....