À propos de BAnQ
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Documents législatifs
ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion et notes explicatives sur certaines dispositions du budget du 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, 4 avril 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2019]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R314).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R314.
343.7104 KE5662 6109781
"Rapport spécial, 17 juin 2019"--Page de titre. — Titre de la couverture : Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 9 juillet 2019. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 17 juin 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec Ltée, [2019]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R315).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Options d'achat d'actions — Impôts — Droit — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Titre : Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 9 juillet 2019 III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R315.
343.7104 KE5662 6168432
Émis par le Ministère des finances du Canada. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Énoncé économique : automne 2018 (avis de motion de voies et moyens et notes explicatives modifiant la LIR et son règlement), 23 novembre 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R312).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R312.
343.7104 KE5663.5 5940482
ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs et notes explicatives, 30 juillet 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2019]. — vii, 39, 72 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R316).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre. II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R316.
343.7104 KE5662 6193712
Traduction de : Canada. Ministère des finances. Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs et notes explicatives, 30 juillet 2019. — ISBN
Canada. Ministère des finances, auteur
[Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs et notes explicatives, 30 juillet 2019. Français]
Legislative proposals relating to income tax and other legislation and explanatory notes, July 30, 2019. — Extra edition. — [Brossard, Quebec] : Wolters Kluwer Canada Limited, [2019]. — vi, 38, 67 pages ; 23 cm. — (Special report ; 122H).
1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Canada. Ministère des finances. Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs et notes explicatives, 30 juillet 2019 II. Titre. III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec). Français ; 122H.
343.7104 KE5662 6193714
