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Bibliographie du Québec

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Documents législatifs



Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion et notes explicatives sur certaines dispositions du budget du 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures, 4 avril 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2019]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R314).

   ISBN 9782893668420.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R314.

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Canada. Ministère des finances, auteur
   Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 17 juin 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec Ltée, [2019]. — 1 volume (pagination multiple) ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R315).

   "Rapport spécial, 17 juin 2019"--Page de titre. — Titre de la couverture : Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 9 juillet 2019. — ISBN 9782893668437.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Options d'achat d'actions — Impôts — Droit — Législation 3. Documents législatifs I. Titre. II. Titre : Avis de motion visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et notes explicatives (options d'achat d'actions), 9 juillet 2019  III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R315.

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Canada. Ministère des finances, auteur
   Énoncé économique : automne 2018 (avis de motion de voies et moyens et notes explicatives modifiant la LIR et son règlement), 23 novembre 2018. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2018]. — 1 volume (pagination multiple) : illustrations ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R312).

   Émis par le Ministère des finances du Canada. — Comprend des références bibliographiques. — ISBN 9782893668307. — ISBN 97828936683071 (erroné).

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R312.

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Canada. Ministère des finances, auteur
   Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs et notes explicatives, 30 juillet 2019. — [Brossard, Québec] : Wolters Kluwer Québec ltée, [2019]. — vii, 39, 72 pages ; 23 cm. — (Rapport spécial ; R316).

   ISBN 9782893668444.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Titre.  II. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec) ; R316.

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Canada. Ministère des finances, auteur
   [Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs et notes explicatives, 30 juillet 2019. Français]
   Legislative proposals relating to income tax and other legislation and explanatory notes, July 30, 2019. — Extra edition. — [Brossard, Quebec] : Wolters Kluwer Canada Limited, [2019]. — vi, 38, 67 pages ; 23 cm. — (Special report ; 122H).

   Traduction de : Canada. Ministère des finances. Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs et notes explicatives, 30 juillet 2019. — ISBN 9781554969326.

  1. Droit fiscal — Canada — Législation 2. Documents législatifs I. Canada. Ministère des finances. Propositions législatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu et d'autres textes législatifs et notes explicatives, 30 juillet 2019 II. Titre.  III. Collection : Rapport spécial (Wolters Kluwer Québec). Français ; 122H.

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