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Bibliographie du Québec

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Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports — Service à la clientèle


Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, auteur, organisme de publication
   Politique d'harmonisation de l'application des lois et des règlements / cette publication a été réalisée par la Direction des affaires institutionnelles. — [Québec, Québec] : Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports, Direction des communications, 2018. — 1 ressource en ligne (6 pages).

   Description d'après la ressource électronique en ligne; titre de la page de titre du fichier PDF (visionné le 12 décembre 2018). — ISBN 9782550813903 (pdf) : gratuit.

Adresse électronique : http://collections.banq.qc.ca/ark:/52327/3552181.

  1. Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports — Service à la clientèle 2. Formalités (Droit) — Québec (Province) 3. Règlements (Droit administratif) — Réforme — Québec (Province) 4. Transport — Droit — Politique gouvernementale — Québec (Province) 5. Livres numériques 6. Publications officielles I. Québec (Province). Ministère des transports, de la mobilité durable et de l'électrification des transports. Direction des affaires institutionnelles II. Titre.

T73A15933254